De nombreux couples souscrivent chaque année un prêt afin de se lancer dans un projet d’achat immobilier. Ce type d’acquisition impose de souscrire également une assurance emprunteur qui permet de couvrir le prêt jusqu’à son échéance. Cette protection, qui n’est pas prévue par la loi, est systématiquement demandée par les établissements bancaires, elle sécurise en effet les banques et évite aux emprunteurs et aux héritiers de connaître des difficultés financières en cas d’accident de la vie.
L’assurance emprunteur comprend ainsi des garanties de base, systématiquement présentes dans le devis et le contrat. La garantie décès notamment est le socle de toute assurance de crédit. Elle couvre les héritiers, mais également le conjoint, lui aussi titulaire du prêt immobilier.
La garantie décès est une protection essentielle, cependant comment fonctionne-t-elle ? Que se passe-t-il en cas de décès du conjoint co-emprunteur et quelles démarches faut-il effectuer pour que l’assurance prenne le relais ?
Une grande partie des achats immobiliers sont effectués en couple. À deux, les revenus sont plus élevés, aussi les banques octroient plus facilement des crédits lorsque le projet immobilier se fait en couple. Aux yeux des banques, le risque pèse alors non plus sur une personne, mais sur deux, il s’agit donc d’un prêt plus sécurisé. Toutefois, l’assurance emprunteur reste bien sûr exigée par les banques, notamment pour couvrir le co-emprunteur en cas de décès.
Parmi les modalités essentielles du contrat d’assurance emprunteur, la notion de quotité est primordiale lorsque l’on emprunte à deux. La quotité correspond à un taux exprimé en pourcentage et réparti entre les deux emprunteurs : ce taux correspond à la part du capital à assurer.
Quand on emprunte à deux, plusieurs possibilités de répartition de la quotité peuvent être retenues. On peut par exemple choisir une répartition égalitaire si les revenus sont équivalents : 50% par conjoint pour une quotité totale de 100%. La quotité peut aussi être différente : 70/30 ou 80/20 par exemple. Dans tous les cas, il faut que le cumul des deux quotités atteigne au minimum 100%.
La quotité en assurance emprunteur est le plus souvent déterminée en fonction des capacités de remboursement de chaque conjoint. C’est un taux que l’on fixe en fonction du profil de chacun : état de santé, situation professionnelle et revenus personnels. Lorsque vous réfléchissez à ce taux, vous devez notamment vous demander si le conjoint sera en capacité d’assumer le prêt seul en cas de décès ou en cas d’invalidité du co-emprunteur.
Notez que la quotité peut changer en cours de prêt, notamment en cas d’augmentation des revenus de l’un des conjoints.
Concrètement, la quotité est indispensable car elle détermine le montant restant à rembourser à la banque en cas de décès d’un des co-emprunteurs. Dans le cas d’une quotité à 50/50 et en cas de décès, le conjoint devra assumer la moitié des échéances de prêts restantes. L’assurance remboursera la part du capital correspondant à la quotité choisie par le co-emprunteur décédé, le conjoint survivant supportera la différence.
Le calcul de la quotité est primordial et ne doit pas être pris à la légère. Lorsque l’on souscrit un prêt immobilier, il est important de réfléchir à la capacité de remboursement de chacun en l’absence de l’autre. Songez notamment que le conjoint survivant devra assumer sa part du prêt, mais également toutes les dépenses habituelles du foyer (énergie, alimentation). Le choix des quotités de chacun est essentiel pour que le conjoint survivant ne se trouve pas en situation financière difficile ou dans l’obligation de vendre le bien immobilier.
L’assurance emprunteur est souscrite notamment pour couvrir les co-emprunteurs en cas de décès. Si l’un des conjoints décède, c’est donc l’assureur qui prend le relais auprès de l’organisme bancaire.
En cas de décès du conjoint, plusieurs formalités administratives doivent être effectuées auprès de votre assurance et de votre banque.
L’assureur notamment doit être informé le plus rapidement possible : transmettez le certificat de décès ou tout autre document requis. Dès que l’assurance aura reçu le certificat, elle pourra ainsi enclencher le processus de prise en charge et activer la garantie décès.
Nous vous recommandons également de contacter votre banque pour l’informer de la situation. Elle pourra modifier les modalités de remboursement en fonction de votre contrat d’assurance emprunteur. Si vous vous trouvez dans l’incapacité de rembourser seul le crédit immobilier, la banque vous accompagnera également pour discuter des différentes solutions à activer.
Lorsque votre assurance est informée de votre situation, celle-ci active donc la garantie décès de votre contrat. Pour déterminer la part à rembourser à la banque, elle se réfère à votre quotité.
C’est votre quotité qui déterminera votre situation pour la suite du remboursement de votre prêt immobilier.
Prenons plusieurs exemples de cas concrets :
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Dans certains cas, l’assureur peut être exempté de son obligation de solder le prêt. Comme pour tout contrat d’assurance, il existe en effet des exclusions de garanties.
Dans le cas de la garantie décès, les exclusions les plus couramment opposées sont les suivantes :
Lorsque l’assurance emprunteur ne prend pas le relais, le remboursement du prêt immobilier revient au conjoint survivant alors unique propriétaire du bien. S’il y a des héritiers, c’est le notaire qui se chargera des différentes démarches de succession : la banque peut en effet se tourner vers les bénéficiaires, alors tenus aussi bien des dettes que des avoirs de l’emprunteur décédé.
Si les deux co-emprunteurs décèdent et que la quotité d’assurance prévoit une prise en charge à 50% sur chacun alors la banque pourra se tourner vers les ayants droit. Les héritiers héritent en effet de la dette restante lorsqu’ils acceptent l’héritage. Si toutefois ils ne peuvent pas s’acquitter de la dette alors le bien immobilier peut être mis en vente afin de rembourser l’établissement bancaire.
La souscription de l’assurance emprunteur prend toute sa valeur dès lors que l’un des co-emprunteurs se retrouve seul à assumer les frais du foyer. Avec une assurance adaptée et en cas de décès, la banque est protégée et le co-emprunteur ne se retrouve pas dans une situation financière difficile.
La définition de la quotité à assumer en cas de décès est primordiale et c’est une étape du prêt qui ne doit pas être prise à la légère. Il est important d’envisager tous les cas de figure pour que le conjoint survivant ne se retrouve pas dans l’obligation de vendre le bien immobilier en cas de décès. Avant de souscrire votre prêt, prenez donc le temps de discuter de la situation de chacun, qu’elle soit personnelle ou professionnelle.
La question des exclusions de garantie est également essentielle lorsque vous souscrivez votre assurance emprunteur. Soyez transparent lorsque vous remplissez le formulaire de santé : si vous négligez d’évoquer une maladie qui fait l’objet d’une exclusion de garantie, vous prenez un risque important pour vous ou votre conjoint. Il vaut mieux payer une surprime que d’être en incapacité d’assumer les mensualités de prêt en cas de décès du co-emprunteur. Faites vous accompagner par votre assureur pour bien comprendre les conséquences de toutes les exclusions de garanties.
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