Assurance emprunteur et SCI

Une SCI (Société Civile Immobilière) est un statut juridique permettant à plusieurs personnes de s’associer pour acquérir ou gérer ensemble des biens immobiliers. À capital variable ou fixe, cette structure est souvent choisie pour réaliser un achat locatif ou constituer un patrimoine familial. N’ayant pas de vocation commerciale, la Société Commerciale Immobilière est considérée comme une personne morale à part entière.

Bien que n’étant pas obligatoire, la souscription d’un contrat d’assurance de prêt est exigée par les banques pour couvrir un emprunt. Ce contrat apporte une sécurité pour les co-emprunteurs comme pour leur établissement de crédit pendant toute la durée du prêt. En effet, les associés d’une SCI peuvent être exposés aux aléas de la vie : décès, invalidité, incapacité ou perte totale et irréversible d’autonomie et se trouver dans l’impossibilité d’honorer leurs mensualités. En cas de sinistre, l’assurance emprunteur garantit ainsi aux associés le remboursement de leur prêt en fonction de la quotité déterminée au moment de la souscription. Emprunter via une SCI offre de nombreux avantages comme :

une transmission simplifiée du patrimoine immobilier ;
de meilleures conditions fiscales liées à la réduction des droits de donation.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier via une SCI ?

Souscrire une assurance emprunteur via une SCI est indispensable pour investir dans un bien immobilier, quelle que soit la capacité d’emprunt des associés, car cette assurance permet de protéger son patrimoine immobilier en cas de Décès. Ces derniers sont libres d’opter pour le contrat de leur choix. Il existe deux moyens d’emprunter :

contracter un crédit immobilier au nom de la SCI, auquel cas les revenus locatifs doivent être suffisamment élevés pour couvrir le remboursement des mensualités ;
contracter un prêt individuel pour couvrir les parts sociales de l’investissement global, type SCPI. Dans ce cas de figure, les co-emprunteurs devront chacun souscrire un contrat d’assurance différent.

J’assure mon prêt

Comment fonctionne l’assurance emprunteur en SCI ?

L’assurance de prêt immobilier fonctionne de la même manière pour une SCI que pour un emprunt classique. Il n’existe donc pas de contrat spécifique à cette structure, seulement, il est important de spécifier la SCI en tant que SOUSCRITEUR et l’emprunteur en tant qu’ASSURÉ. Les co-emprunteurs souhaitant obtenir un prêt immobilier à titre personnel payent une prime d’assurance proportionnelle à la quotité souscrite sur le contrat.

Dans le cadre d’une assurance de prêt en SCI, il est possible que la banque impose la répartition de la couverture d’assurance proposée aux associés. La quotité est déterminée en fonction du profil, des revenus et des parts sociales des co-emprunteurs et distribuée librement entre eux. Dans ce cas de figure, le crédit doit être couvert dans sa totalité.

L’assurance emprunteur en SCI propose différentes garanties visant la protection des associés et de la banque. Les garanties décès et PTIA sont obligatoirement demandées lors d’un prêt immobilier. D’autres garanties sont inhérentes au contrat d’assurance de prêt, à savoir :

La garantie invalidité;
La garantie incapacité temporaire de travail;
La garantie perte d’emploi.

Pour rappel, dans le cadre d’un prêt souscrit via une SCI pour un bien Immobilier à titre Locatif, la charge des cotisations d’assurance emprunteur pourront être déduites au même titre que les intérêts d’emprunt.

Les solutions d’assurance de prêt immobilier pour une SCI

Pour assurer un emprunt en SCI, vous pouvez vous tourner vers la délégation d’assurance, c’est-à-dire choisir un assureur externe à votre banque. Cette solution vous permet de trouver un contrat d’assurance adapté à la situation avec des taux réduits et des garanties équivalentes.

Grâce à la loi Lemoine, vous avez aussi la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment sans frais ni délai. Pour bénéficier de ce droit, il vous faudra répondre aux conditions suivantes :

porter le statut de personne physique ou morale ;
avoir contracté le prêt immobilier pour un bien à usage d’habitation ou mixte ;
respecter des garanties et quotités au moins équivalentes à celles de l’assurance emprunteur initialement souscrite.

Je simule mon assurance en 3 clics

Le mot de l’expert

Valentine Dussagne

Directrice du cabinet Assfi

Vous avez souscrit une assurance emprunteur avec votre SCI.

Grace à la LOI LEMOINE, nous pouvons vous accompagner dans le changement de votre assurance emprunteur suivant certaines conditions.

Vous pourrez réaliser des économies significatives garce à la délégation d’assurance. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous déterminions ensemble votre économie et les conditions de mise en place.

Exemple de solution apportée à nos clients cogérants d’une SCI:

Un homme, investisseur, a choisi de souscrire à un contrat d’assurance emprunteur sous forme d’enveloppe d’assurabilité avec pour souscripteur sa SCI. Ainsi, il a complété un dossier d’assurance pour un montant d’investissement approximatif, déterminé sur 5 ans. Il a réalisé toutes les formalités médicales nécessaires, ainsi que les formalités financières. La compagnie lui a donc attribuée des conditions d’acceptation, et celle-ci ne seront pas révisable pendant 5 ans quel que soit l’évolution de son état de santé.

* Ces informations nous ont été transmises par les clients, avec leur accord. Elles ne peuvent en aucun cas préjuger du résultat de l’étude d’autres cas.

En quoi ASSFI peut vous accompagner pour changer votre assurance emprunteur pour votre SCI ?

Vous cogérez une SCI et vous recherchez une assurance emprunteur pour votre société ? Faites appel à nos conseillers et à leur expertise ! Notre métier est de vous accompagner dans toutes vos démarches pour concrétiser votre projet immobilier. Notre cabinet de courtage négociera auprès d’un réseau de partenaires assureurs pour trouver le contrat le plus avantageux et le plus adapté à votre profil.

Changer d’assurance emprunteur