Trouvez votre assurance emprunteur après un cancer
Les personnes en rémission d’un cancer rencontrent souvent beaucoup de difficultés au moment de souscrire une assurance de prêt immobilier, pourtant indispensable pour obtenir un emprunt auprès d’une banque. Votre assurance peut en effet considérer que votre situation constitue un cas de risque aggravé, et à ce titre vous refuser l’assurance de prêt immobilier, exigée par les banques au moment de souscrire un emprunt.
Si vous êtes en situation de rémission d’un cancer et souhaitez souscrire une assurance emprunteur pour bénéficier d’un crédit immobilier auprès de votre banque, le cabinet d’assurance indépendant Assfi vous propose un accompagnement bienveillant et personnalisé pour vous aider à trouver la solution d’assurance prêt immobilier la plus adaptée par rapport à votre profil.
Selon l’Institut National contre le cancer, le nombre de nouveaux cas augmente chaque année depuis trente ans.
Statistiquement un homme sur trois y sera confronté et une femme sur quatre. Le mode de vie y contribue fortement mais toutes les causes et les mécanismes n’ont pas été expliqués. Bonne nouvelle toutefois, en 2015 on a pu observer que la mortalité due au cancer reculait de 1,5% chez les hommes et 1% chez les femmes grâce aux avancées des traitements.
Lorsque vous voulez obtenir un prêt pour acheter un bien immobilier, de nombreux paramètres entrent en jeu avant de pouvoir vivre définitivement dans votre nouvelle maison. Vous devez notamment souscrire à une assurance de prêt immobilier : celle-ci vous sert à prendre en charge vos mensualités dans le cas où vous ne pourriez plus les payer vous-même.
Elle vous protège autant qu’elle assure le remboursement de votre prêt à votre banque : en cas de maladie, d’invalidité ou de décès, elle vous permet de ne pas perdre le bien immobilier en cours de financement.
Une assurance de prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire, mais dans les faits, peu d’établissements bancaires accepteront de vous octroyer un prêt si vous n’avez pas d’assurance.
Pour cela, la plupart des assureurs ou des établissements bancaires délivrent un questionnaire de santé. Si ce dernier laisse penser que vous ne pouvez rembourser votre prêt intégralement, alors l’établissement peut refuser de vous assurer.
De nombreuses personnes victimes du cancer se retrouvent ainsi face à des portes fermées.
Même dans les cas où vous trouverez un assureur, il est possible que le taux soit important et que, pour une question de budget, vous ne puissiez pas prendre d’assurance. Il est important de noter, cependant, que l’obtention de vos garanties sera différente en fonction du type de votre cancer.
Assurer un prêt quand on présente un risque aggravé de santé, notamment un cancer peut s’avérer décourageant.
Les assureurs groupe ont souvent une vision trop large et ne peuvent répondre au profil particulier du risque aggravé. Les pouvoirs publics ont donc mis en place en 2013 la convention AERAS. Elle a été revue en 2016, instaurant la notion de droit à l’oubli, puis une grille de référence en 2017.
Ces dispositifs visent à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur notamment pour permettre à cette population de souscrire à un prêt immobilier.
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Le mot « cancer » est un terme générique utilisé pour désigner des maladies pouvant être très différentes les unes des autres, affectant toutes les zones et tous les organes du corps. Selon Santé publique France, le cancer résulte de la multiplication anarchique de certaines cellules de l’organisme en un point précis du corps, avant que ces cellules cancéreuses ne prolifèrent en passant par les vaisseaux sanguins jusqu’à former une tumeur.
Le cancer, pris au sens large, représente la première cause de décès prématuré en France, devant les maladies cardiovasculaires, avec environ 380 000 nouveaux cas de cancer diagnostiqués par an. On estime à près de 3,8 millions le nombre de personnes vivant aujourd’hui en France avec un diagnostic de cancer.
En 2018, les hommes étaient légèrement surreprésentés parmi le nombre total de nouveaux cas de cancer recensés (54 % des 382 000 nouveaux cas de cancer diagnostiqués), et parmi le nombre total de décès survenus à cause du cancer (57 % des 157 000 décès liés au cancer en France).
Malgré l’augmentation globale du nombre de nouveaux cas de cancer diagnostiqués en France depuis 30 ans, en raison d’un vieillissement accru de la population et de cas de cancer diagnostiqués plus tôt, le nombre de décès suite à un cancer est en baisse constante depuis 2010. Cette baisse est liée à de nombreuses campagnes de prévention permettant de diagnostiquer plus tôt les cas de cancer, ainsi qu’au développement de traitements de plus en plus efficace pour améliorer la rémission des personnes atteintes d’un cancer.
Il existe de plusieurs types de cancer, qui se démarquent notamment en fonction de leur localisation. En effet, le mot « cancer » est un terme commun pour désigner une multiplication des cellules, qui mènent bien souvent à une tumeur maligne. Un cancer peut donc se retrouver sur n’importe quelle partie du corps et il est soigné en fonction dudit organe ou membre concerné.
De la même façon, les garanties proposées par les assurances de prêt immobilier dépendent du type de votre cancer et aussi, de son stade.
Bien qu’il soit difficile et injuste de vous faire refuser une couverture suffisante en cas de cancer, il est essentiel de n’omettre aucune information lorsque vous remplirez votre questionnaire de santé à destination de l’assureur.
En plus de vous retrouver sans assurance pour rembourser votre prêt en cas de décès ou d’invalidité, vous pouvez également écoper d’une amende exorbitante et de cinq années de prison.
Pour déclarer votre état de santé via le questionnaire que vous aura remis l’organisme assureur, vous devez répondre en toute honnêteté aux questions posées et surtout, apporter des preuves médicales de votre état de santé.
Celles-ci dépendent en général du type de cancer que vous subissez. Ainsi, pour le cancer du poumon, il est demandé de fournir :
Le médecin-conseil du service d’assurance va analyser votre dossier et apporter un pourcentage de risques aggravés (RA) en fonction de votre état de santé. Ce pourcentage influera automatiquement l’offre proposée : supprimes ou exclusion de garanties, sans compter des taux plus élevés.
Il n’est pas simple de trouver l’assurance emprunteur qui pourra vous couvrir convenablement, tout en ayant un taux raisonnable en fonction de votre état de santé. C’est pourquoi vous pouvez vous tourner vers Assfi.
Notre mission ? Vous permettre de gérer votre santé sans vous inquiéter de trouver une assurance pour le prêt de votre futur achat immobilier. Nous sommes disponibles pour vous renseigner, mais aussi vous présenter la meilleure offre qui correspond à votre profil.
Sur le marché, il existe des assureurs qui acceptent de couvrir certains cancers pour les risque Décès, Invalidité et Incapacité moyennant une majoration ou en appliquant une exclusion sur des garanties. Notre expertise nous permet de vous orienter vers ces partenaires. Nous vous accompagnons dans le montage des dossiers d’assurance car la liste des pièces à fournir peut être longue mais il est important de prendre le temps de le faire. Assfi a été reconnu par les médias pour son expertise dans ce domaine et est intervenu durant une conférence sur ce thème “Mieux vivre après le cancer” organisée par La Charente Libre.
Si vous êtes en situation de rémission d’un cancer, il vous est quand même possible d’assurer votre prêt immobilier, grâce à la mise en place de nombreuses solutions adaptées aux personnes ayant un profil de risque aggravé. Parmi les différentes solutions existantes, les plus pertinentes par rapport à votre situation sont la Convention AERAS et la loi Lagarde.
La Convention AERAS est un dispositif permettant d’élargir l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes en situation, présente ou passée, de risque aggravé de santé. La Convention AERAS a été revue en 2016, et accorde désormais un « droit à l’oubli » aux personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé. Cette notion permet ainsi aux personnes ayant eu un cancer de ne plus le déclarer sur leur questionnaire de santé sous certaines conditions (fin du protocole thérapeutique survenu au moins 5 ans avant la demande d’assurance de prêt et absence de rechute).
La loi Lagarde permet une délégation de l’assurance emprunteur, ainsi qu’une mise en concurrence plus saine des différentes solutions par le biais du changement d’assurance de prêt immobilier. Grâce à cette mise en concurrence, vous pourrez opter pour l’assurance emprunteur de votre choix, à partir du moment où elle vous offre des garanties suffisantes pour vous permettre de bénéficier d’un crédit auprès de votre banque.
Valentine Dussagne
Directrice du cabinet Assfi
Avoir des projets comme l’achat d’un bien immobilier est une perspective importante pour un ancien malade.
Notre objectif est de tout mettre en oeuvre pour l’accompagner et lui permettre de les concrétiser.
* Ces informations nous ont été transmises par les clients, avec leur accord. Elles ne peuvent en aucun cas préjuger du résultat de l’étude d’autres cas.
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