Vous avez un cancer du sein ? Trouvez une assurance emprunteur adaptée à votre pathologie !
Le cancer du sein est considéré comme un risque aggravé de santé par les assureurs. Cela signifie que votre assureur n’acceptera pas de couvrir toutes les garanties exigées par votre banque s’il estime qu’il y a un risque trop important qu’elles soient sollicitées. Si votre assureur décide de couvrir votre prêt immobilier malgré votre cancer du sein, il risque de vouloir appliquer une surprime ou une exclusion de garanties à votre contrat d’assurance emprunteur pour compenser le risque que vous représentez à ses yeux.
Le cancer du sein est l’une des maladies les plus répandues chez les femmes. Il se développe chez 1 femme sur 8 et survient en moyenne autour de 50 ans. De nombreux facteurs de risque contribuent à l’apparition du cancer du sein et à son développement : les antécédents familiaux ou personnels, les mutations génétiques, la consommation d’alcool, l’obésité, etc. Aujourd’hui, le cancer du sein fait l’objet d’une prévention importante. Il peut se traiter et se guérit dans 9 cas sur 10 s’il est dépisté à un stade précoce.
Passer par une assurance de prêt immobilier adaptée au cancer est indispensable pour souscrire un crédit immobilier. Toutefois, emprunter représente un parcours du combattant pour les personnes ayant un cancer du sein ou étant en rémission. En effet, dans le cadre d’un prêt immobilier, cette maladie représente un risque aggravé de santé aux yeux d’une banque ou d’un assureur.
Pour souscrire un prêt immobilier, chaque emprunteur doit remplir un questionnaire de santé afin que les assureurs puissent obtenir un minimum d’informations sur une éventuelle maladie considérée à risque. C’est notamment le cas pour souscrire à un prêt immobilier lorsque l’on présente un cancer du sein. L’assureur prendra ensuite sa décision selon les facteurs liés à votre cancer : la taille de la tumeur, le stade et le type histologique du cancer, son hormono-dépendance éventuelle, la présence ou non d’atteinte ganglionnaire et les antécédents familiaux. Tous ces éléments, ainsi que votre état de santé actuel et vos antécédents médicaux, auront une influence sur le type de contrat d’assurance qui vous sera proposé. Les réponses à votre demande varient alors en fonction de la prise en charge. Les assureurs peuvent exclure certaines garanties ou appliquer des surprimes, voire refuser votre demande d’assurance emprunteur.
En cas de refus, même partiel, vous pouvez vous tourner vers la convention AERAS et le droit à l’oubli. Ces dispositifs permettent aux personnes ayant un cancer du sein d’accéder plus facilement à une assurance de prêt immobilier. Mise à jour régulièrement, la grille de référence de la convention AERAS évolue selon les progrès de la science. Rien n’est donc jamais figé. Si vous vous êtes déjà vu refuser un prêt par votre banque, ne baissez pas les bras. Ces solutions peuvent vous aider à réaliser votre projet immobilier !
Si vous possédez déjà une solution d’assurance emprunteur aux garanties peu avantageuses, vous pouvez également changer d’assurance de prêt immobilier.
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Les personnes en situation de risque aggravé de santé doivent remplir un questionnaire de santé avant de pouvoir souscrire une assurance de prêt immobilier. Cela permet à l’assureur de mieux évaluer le risque que représentent ces personnes. En fonction des réponses reçues dans le questionnaire de santé, l’assureur peut décider d’accepter ou de non de couvrir la personne concernée.
Pour les personnes atteintes d’un cancer du sein, les documents à transmettre au médecin-conseil sont les suivants :
Cependant, depuis la loi Lemoine appliquée en juin 2022, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire dans certains cas. En effet, si vous souhaitez souscrire un prêt immobilier inférieur à 200 000 € ou inférieur à 400 000 € si vous souhaitez emprunter à deux, vous n’aurez pas à remplir le questionnaire de santé, même en ayant un cancer du sein.
Par ailleurs, vous serez également exempté de questionnaire médical si vous avez moins de 60 ans à la fin du remboursement de votre emprunt.
Si vous avez eu un cancer du sein par le passé, vous pourrez quand même souscrire un contrat d’assurance emprunteur sans passer par la case questionnaire de santé grâce au droit à l’oubli , mis en œuvre par la convention AERAS en 2016 .
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a en effet permis l’établissement d’une grille de référence listant toutes les maladies ouvertes au droit à l’oubli. Parmi celles-ci, on retrouve notamment l’hépatite C et un certain nombre de cancers, dont le cancer du sein.
Depuis sa révision avec la loi Lemoine, le droit à l’oubli permet ainsi à toute personne de ne pas déclarer un cancer du sein :
Grâce à la convention AERAS et au droit à l’oubli, les personnes ayant ou ayant eu un cancer du sein peuvent désormais accéder plus facilement à l’assurance emprunteur. Vous avez eu un cancer du sein par le passé, vous aurez ainsi plus de possibilités pour souscrire une assurance de prêt immobilier, sans qu’une surprime ou une exclusion de garanties s’applique systématiquement à votre contrat d’assurance.
Alors que les garanties Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) étaient généralement acceptées par les assureurs malgré un cancer du sein, ce n’était pas forcément le cas des garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale).
Avec la convention AERAS et le droit à l’oubli, ces garanties sont désormais plus facilement accessibles pour les personnes malades d’un cancer du sein.
Comme vu plus haut, la réponse de l’assureur tient compte de la taille de la tumeur, de son type histologique, de son agressivité, de l’absence ou de l’atteinte ganglionnaire, d’une éventuelle hormono-dépendance et de vos antécédents médicaux.
Toutes les informations ci-dessous sont données à titre d’exemples, car chaque assureur est libre de prendre ses décisions, selon ses propres barèmes. Il s’avère donc important de vous tourner vers un assureur spécialisé dans le risque aggravé de santé et de faire jouer la concurrence !
D’autres questions en tête ?
Trouvez les réponses dans notre FAQ
Si vous recherchez une assurance de prêt immobilier adaptée à un cancer du sein, la meilleure solution est de solliciter un courtier en assurances. Il existe sur le marché certains assureurs qui acceptent de couvrir le cancer du sein pour les risques Décès, Invalidité et Incapacité, en appliquant une exclusion sur certaines garanties. Grâce à notre expertise, nous pouvons vous orienter vers ces partenaires. La liste des documents à fournir pouvant être longue, nous vous aidons dans la constitution de votre dossier d’assurance emprunteur. Être écoutée, gagner du temps et en sérénité… Les conseillers ASSFI vous offrent un accompagnement spécialisé à chaque étape de vos démarches et vous facilitent l’accès à votre emprunt.
Si la recherche de votre assurance de prêt vous semble trop fastidieuse, vous pouvez faire appel à nos services. Nous disposons en effet d’un vaste réseau de partenaires qui, associé à notre expertise approfondie, nous permet de trouver facilement des offres d’assurance emprunteur adaptées aux personnes en situation de risque aggravé de santé.
Nous mettrons ainsi toute notre expérience en assurance emprunteur à votre service, afin de vous aider à obtenir l’assurance de prêt vous correspondant le mieux.
Valentine Dussagne
Directrice du cabinet Assfi
Aujourd’hui, les avancées médicales permettent aux assureurs d’avoir le recul nécessaire pour mieux appréhender les solutions d’assurance proposées aux anciennes malades. Le cancer du sein en fait partie, les projets d’achat immobilier sont à nouveau possibles.
Nous avons régulièrement des demandes de recherche de solution d’assurance emprunteur pour des femmes ayant eu un cancer du sein. Nous parvenons à donner satisfaction à leurs demandes dans 90% des cas avec l’assurance du Décès, de l’Invalidité et de l’Incapacité.
* Ces informations nous ont été transmises par les clients, avec leur accord. Elles ne peuvent en aucun cas préjuger du résultat de l’étude d’autres cas.
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