Un homme en fauteuil parle à un autre homme assis derrière une table

Assurance de prêt immobilier et handicap

Souscrire une assurance de prêt immobilier peut s’avérer complexe pour les emprunteurs en situation de handicap. En effet, les assureurs prennent en compte la santé de l’emprunteur dans l’évaluation du risque, et cela peut conduire à des surprimes ou à des exclusions de garanties.

Pour les personnes en situation de handicap, ces pratiques peuvent entraîner des difficultés importantes pour souscrire une assurance de prêt aux conditions les plus avantageuses. Il existe cependant des dispositifs législatifs et des solutions de courtage permettant d’accompagner ces emprunteurs et de faciliter leur accès à une couverture d’assurance plus équitable. On vous en dit plus dans cet article.  

Souscrire une assurance emprunteur quand on est en situation de handicap est souvent perçu comme un défi.

De manière générale, les assureurs considèrent le handicap commeun risque aggravé de santé. Pour compenser ce risque, ils peuvent imposer des conditions spéciales qui augmentent le coût de l’assurance de prêt pour l’emprunteur concerné. Cependant, la réalité de cette situation dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature du handicap, la gravité de celui-ci, et le type de couverture souscrite. 

Un homme en fauteuil parle à un autre homme assis derrière une table

Les assureurs considèrent souvent que les emprunteurs en situation de handicap présentent un risque accru de sinistre, ce qui peut les amener à appliquer des surprimes ou des exclusions de garanties sur les contrats proposés. Cette perception du risque varie en fonction de la nature du handicap. Par exemple, certains handicaps, comme les troubles neurologiques ou les maladies chroniques, peuvent être perçus comme plus risqués pour l’assureur que d’autres formes de handicap. Cependant, la loi française impose des restrictions sur cette discrimination, notamment en vertu des principes d’égalité de traitement. 

Tous les handicaps ne sont pas traités de la même manière par les assureurs. Les handicaps les plus concernés par des surprimes ou des exclusions de garanties sont souvent ceux qui sont liés à des maladies chroniques graves ou à des troubles neurologiques. Par exemple, les personnes souffrant de sclérose en plaques, de polyarthrite rhumatoïde, ou encore de maladies cardiaques peuvent rencontrer des difficultés importantes pour souscrire une assurance de prêt aux conditions standards du contrat. 

En revanche, certains handicaps dits « légers », comme les handicaps physiques, peuvent parfois être mieux acceptés par les assureurs. En effet, ce type de handicap est perçu par les assureurs comme un risque moindre pour le remboursement du prêt.

Une personne avec une mobilité réduite, mais à laquelle n’est associée aucune complication médicale grave, présente un profil de risque plus stable pour les assureurs. Le risque perçu étant moindre, les assureurs ont tendance à accepter plus facilement les dossiers des personnes porteuses de ce type de handicap.

Les emprunteurs en situation de handicap font face à diverses difficultés lorsqu’ils cherchent à souscrire une assurance de prêt immobilier. Parmi les difficultés les plus courantes, on trouve la hausse des primes d’assurance, qui peuvent parfois atteindre des montants prohibitifs, ou encore l’impossibilité de souscrire à certaines garanties (comme les garanties liées à l’invalidité ou à l’incapacité de travail). Certains emprunteurs sont également confrontés à des exclusions de garantie qui rendent leur couverture inefficace en cas de problème de santé lié à leur handicap. Ils rencontrent ainsi plus de difficultés pour couvrir leur prêt immobilier. 

Heureusement, il existe des dispositifs législatifs et des aides pour accompagner les emprunteurs en situation de handicap. Ces solutions permettent de réduire les obstacles rencontrés, notamment les surprimes et les exclusions de garanties, en garantissant une meilleure égalité d’accès à l’assurance de prêt.  

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif qui permet aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé, comme les personnes en situation de handicap, de bénéficier d’une assurance de prêt à des conditions plus favorables. Grâce à cette convention, les emprunteurs avec un handicap reconnu peuvent souscrire une assurance de prêt sans surprimes, ou bien avec des surprimes limitées. Ils peuvent ainsi couvrir leur prêt immobilier dans des conditions adaptées sans subir de discriminations en raison de leur handicap. Il existe cependant des limites à ce dispositif, liées au plafonnement des montants empruntés et aux critères d’admissibilité requis, qui sont stricts.  

Des aides spécifiques existent pour alléger l’impact financier des surprimes d’assurance pour les emprunteurs en situation de handicap. Par exemple, certaines mutuelles ou associations peuvent proposer des solutions complémentaires pour réduire le montant des primes. Par ailleurs, les personnes en situation de handicap peuvent solliciter des dispositifs d’aide, comme l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), pour la prise en charge de certains coûts liés à leur handicap. Cette aide leur permet également de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier. 

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Les assureurs ont des obligations légales en matière de transparence et de non-discrimination envers les emprunteurs en situation de handicap. Selon la législation française, un assureur ne peut pas refuser systématiquement la couverture d’un emprunteur sous prétexte de handicap. Il doit fournir une explication claire en cas de refus d’assurance ou en cas d’application de surprimes. Par ailleurs, la loi impose que les assureurs appliquent des critères de sélection transparents et justifiables pour éviter toute forme de discrimination. 

Un courtier spécialisé en assurance emprunteur peut faire une réelle différence pour les personnes en situation de handicap.

Grâce à sa connaissance approfondie des différents contrats d’assurance et des dispositifs de soutien mis en place, un courtier spécialisé peut vous aider à trouver une solution adaptée à votre situation de handicap. Il sera en mesure de négocier avec les assureurs des conditions plus avantageuses pour vous, tout en limitant les surcoûts liés à la souscription de certaines garanties spécifiques. L’accompagnement d’un courtier spécialisé vous permettra ainsi de surmonter les obstacles administratifs et financiers que vous êtes susceptible de rencontrer lors de la souscription de votre assurance de prêt.