Un problème psychique ne doit pas vous empêcher d’assurer votre prêt
La dépression est une pathologie psychique durable affectant près d’une personne sur cinq en France. Se manifestant sous plusieurs formes, elle se définit de manière générale comme un profond mal-être psychologique susceptible d’impacter plus ou moins fortement la vie personnelle et professionnelle de la personne concernée.
Considérée comme un risque de santé aggravée par les assureurs, la dépression peut constituer un frein pour souscrire une assurance de prêt immobilier, et donc pour obtenir un emprunt. En effet, une personne ayant souffert ou souffrant de dépression peut par exemple rencontrer des problèmes dans sa vie professionnelle.
Les assureurs ne sont généralement pas enclins à couvrir toutes les conséquences de la dépression, et peuvent appliquer à l’assuré concerné une exclusion de garanties ou une surprime à son contrat d’assurance de prêt selon la gravité de son cas.
Au regard de l’évolution de ces maladies et de leur part de plus en plus importante dans la population (les médias ont publié récemment des enquêtes sur le stress au travail), les compagnies font évoluer leurs contrats d’assurance de prêt. Certaines proposent des rachats d’exclusion pour les maladies psychiques : il s’agit pour l’emprunteur, au moment de la souscription, et moyennant un tarif légèrement plus élevé d’être couvert pour les risques de maladie psychique à venir. Seulement, cette maladie reste l’une des principales raisons des arrêts de travail en France.
Pour monter votre dossier d’assurance emprunteur, votre assureur vous demandera donc de compléter un questionnaire de santé. L’état dépressif ou le burn-out et la prise de traitement doivent y être précisés, notamment si la dépression est apparue dans les 5 années qui précédent votre demande de prêt. Par la suite, le médecin-conseil de l’assurance pourra demander une visite médicale ou des informations complémentaires.
Dans tous les cas, l’emprunteur doit remplir sans omission et avec précision son questionnaire de santé : dépression saisonnière ou ponctuelle liée à un événement, dépression chronique, burn-out, mais aussi le traitement et sa durée, les hospitalisations, tentative de suicide, etc.
Les assurances étudieront ensuite les informations recueillies dans le questionnaire de santé pour évaluer la situation de l’emprunteur. Selon le niveau de risque estimé, la couverture du prêt immobilier pourra alors être impactée. Le contrat fait ainsi souvent l’objet d’une exclusion de garantie (invalidité, incapacité) ou d’une surprime.
Vous avez vécu un événement traumatisant qui vous a obligé à être en arrêt de travail durant un certain temps ? Vous être suivi régulièrement par un spécialiste et considéré comme incapable de travailler ? Vous avez développé un trouble de la personnalité plus profond ?
Les assureurs individuels ont une solution adaptée sur mesure en fonction de votre maladie : un accord pour la garantie Décès, invalidité, et incapacité, avec une majoration ou l’exclusion des suites et conséquences d’un autre arrêt lié à cette maladie. La dépression est une maladie non objectivable et donc coûte cher en indemnisation en cas d’incapacité de travail pour les assureurs.
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La dépression est considérée comme une maladie dite « non objectivable » (MNO).
Une maladie non objectivable désigne une maladie physique ou psychique dont l’origine est incertaine, et dont les symptômes ne sont pas clairement identifiables par les professionnels de santé.
Une maladie non objectivable nécessite néanmoins un suivi thérapeutique permanent au même titre que les autres maladies psychologiques, et peut entraîner pour la personne concernée des arrêts de travail à répétition et de plus ou moins longue durée.
La dépression constitue ainsi un risque aggravé de santé pouvant impacter durablement les ressources financières de l’emprunteur, et donc sa capacité à honorer le remboursement de son emprunt, si ses arrêts de travail se prolongent sur la durée. Les assureurs peuvent alors émettre des réticences à couvrir intégralement une maladie non objectivable comme la dépression.
Le principal risque pour une personne atteinte de dépression est de faire l’objet d’une exclusion de garantie. Si vous êtes dans cette situation, cela signifie que vous ne serez pas couvert par votre assureur dans le cas où vous vous retrouveriez dans l’incapacité temporaire de rembourser votre emprunt suite à un arrêt de travail prolongé lié à votre dépression.
La dépression est considérée comme une maladie dite « non objectivable » (MNO).
Une maladie non objectivable désigne une maladie physique ou psychique dont l’origine est incertaine, et dont les symptômes ne sont pas clairement identifiables par les professionnels de santé.
Plusieurs solutions existent pour obtenir une assurance de prêt immobilier malgré une dépression, à savoir le rachat d’exclusion et le recours à la convention AERAS. Pour souscrire une assurance de prêt immobilier malgré une dépression, vous pouvez tout d’abord procéder à un rachat d’exclusion, en acceptant de payer une surprime sur votre assurance emprunteur, pour être certain que votre assureur accepte de couvrir votre maladie non objectivable.
Il vous est également possible de recourir à la convention AERAS, un dispositif permettant de faciliter l’accès au crédit et à l’assurance de prêt immobilier aux personnes représentant un risque aggravé de santé pour les assureurs.
La convention AERAS impose notamment à l’assureur un droit à l’oubli, renforcé par la loi Lemoine en juin 2022. Cela qui signifie que vous ne serez pas obligé, sous certaines conditions, de déclarer votre dépression dans le questionnaire qui vous sera remis au moment de souscrire votre assurance emprunteur. La convention AERAS donne par ailleurs aux personnes ayant souffert ou souffrant de dépression de bénéficier des garanties décès et invalidité, indispensables pour obtenir un prêt auprès d’une banque.
Enfin, faire appel à un courtier spécialisé en assurance emprunteur pour les risques aggravés comme Assfi vous permettra d’être accompagné de manière bienveillante dans la recherche d’une solution d’assurance de prêt immobilier adaptée à votre situation de dépression. Vous avez, par ailleurs, le droit de changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez, ce qui vous permet de vous tourner rapidement vers un autre contrat, plus adapté à vos besoins.
L’assurance groupe des banques refuse majoritairement l’assurance des garanties incapacité temporaire de travail et invalidité permanente totale en cas de maladie, à une personne ayant déclaré une dépression. C’est pour cette raison qu’une délégation d’assurance emprunteur peut vous permettre d’être couvert pour ces garanties en ayant éventuellement, l’exclusion unique des suites et conséquences de la dépression.
Valentine Dussagne
Directrice du cabinet Assfi
L’étude d’un dossier de risque aggravé de santé peut prendre environ deux semaines. Le candidat à l’assurance doit souvent réunir un certain nombre de pièces pour permettre l’étude de son dossier par le médecin conseil. Nous vous accompagnerons pour gagner en efficacité.
* Ces informations nous ont été transmises par les clients, avec leur accord. Elles ne peuvent en aucun cas préjuger du résultat de l’étude d’autres cas.
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