Assurance de prêt immobilier et diabète

Vous êtes touché(e) par le diabète ? Trouvez une assurance emprunteur adaptée.

Il est possible de souscrire une assurance de prêt immobilier malgré un diabète pour couvrir son emprunt immobilier. Vous serez cependant considéré par votre assureur comme un risque aggravé de santé, dans la mesure où le diabète peut être la cause d’importants problèmes de santé (hypertension, obésité, rétinopathie, etc.).

Si vous êtes atteint de diabète, votre assureur estimera que les garanties présentes dans votre contrat d’assurance emprunteur ont un risque plus élevé d’être sollicitées que pour une population de référence. Vous représenterez donc à ses yeux un risque trop important à couvrir et il pourra refuser de couvrir votre prêt, ou bien appliquer à votre contrat une surprime ou une exclusion de garanties en compensation.

Faire appel à une délégation d’assurance vous permettra de trouver un contrat d’assurance prenant en compte les garanties les plus adaptées à votre profil de risque aggravé de santé.

L’assurance de prêt immobilier est l’une des assurances les plus difficiles à souscrire selon son état de santé, son âge ou sa profession. Une personne diabétique présente ainsi un risque aggravé l’empêchant souvent de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier. Le rôle d’Assfi est donc de vous aider à trouver l’assurance de prêt immobilier la plus adaptée à votre profil.

Assurance de prêt et diabète, aujourd’hui, environ 4 millions de personnes en France sont atteintes de diabète. Une population qui ne cesse de croître à cause de l’obésité, la mauvaise alimentation, le manque d’activité et le vieillissement de la population. Il existe deux types de diabète, le type 1 (insulino-dépendant) qui concerne environ 10% des personnes diabétiques et le diabète de type 2 qui touche plus de 90% de cette population.

La souscription d’un contrat d’assurance de prêt via l’assurance groupe de banque est un problème pour ces personnes.

Si vous êtes atteint de diabète, votre assureur vous demandera de remplir un questionnaire de santé. En fonction des réponses fournies, votre assureur évaluera votre profil de risque et déterminera si vous pouvez souscrire ou non une assurance de prêt immobilier. Il est indispensable de remplir sincèrement le questionnaire de santé en fournissant les informations les plus précises possible sur votre état de santé.

Si vous omettez volontairement des informations essentielles sur votre état de santé, vous serez accusé de fausse déclaration intentionnelle, et par conséquent, de tentative de fraude à l’assurance. Considérant que vous n’avez pas honoré votre devoir de sincérité, votre assureur sera en droit de refuser de vous couvrir, en déclarant la nullité de votre contrat d’assurance de prêt.

Pour déclarer votre diabète dans le questionnaire de santé, vous devrez renseigner :

  • Si vous êtes atteint d’un diabète de type 1 ou de type 2
  • Si vous suivez un traitement médical spécifique avec des médicaments, des injections d’insuline ou un régime alimentaire adapté
  • Si le niveau de votre glycémie est stable
  • Si vous êtes atteint d’une pathologie liée à votre diabète (rétinopathie, insuffisance rénale, problèmes cardiaques, accident vasculaire cérébral, etc.)

Même si vous êtes atteint de diabète, vous ne serez peut-être pas obligé de remplir le questionnaire de santé. En effet, depuis son application le 1er juin 2022, la loi Lemoine a permis la suppression du questionnaire de santé pour toutes les personnes :

  • Souhaitant souscrire un prêt immobilier d’un montant inférieur à 200 000 € (400 000 € pour un couple)
  • Qui auront moins de 60 ans à la fin du remboursement de leur emprunt

Toute personne souhaitant obtenir un prêt immobilier doit remplir un questionnaire de santé fourni par sa banque ou son assurance. Cette démarche permettra au médecin-conseil de mieux connaître votre pathologie, elle facilitera l’analyse de votre niveau de risque de santé et la proposition d’une formule d’assurance emprunteur adaptée.

Le DID, diabète de type I, désigne une maladie auto-immune qui détruit les cellules pancréatiques fabriquant l’insuline. Le sucre n’est alors ni transformé ni mis en réserve, ce qui occasionne une glycémie élevée à 3 ou 4 grammes par litre de sang. Ce diabète peut également être diagnostiqué à partir des complications qu’il engendre. Une personne qui est touchée par un diabète de type I est amaigrie, a souvent soif ainsi que des urines fréquentes et abondantes. Enfin, pour se soigner, la personne diabétique doit régulièrement injecter de l’insuline dans son organisme.

Pour le cas du diabète de type II ou DNID, les cellules deviennent résistantes à l’action de l’insuline. Ce diabète survient souvent à la cinquantaine chez les sédentaires ayant une surcharge pondérale. Leur médecin va alors leur suggérer de perdre du poids et de faire de l’activité physique. Ils devront également avoir une alimentation saine et équilibrée et les fumeurs devront arrêter le tabac. Ces personnes devront probablement suivre un traitement médical.

Le diabète peut engendrer des complications au niveau du réseau artériel. En effet, le diabète peut entraîner des pathologies qui détériorent les micro-vaisseaux, les nerfs et qui peuvent occasionner une athérosclérose. Les complications peuvent également toucher les fonctions urinaires, intestinales ou sexuelles. Pour analyser le risque à couvrir, les assureurs prennent plus en considération ces complications que le reste des informations telles que la date du diagnostic, les traitements ou les résultats d’analyse.

Pour réaliser son rapport concernant votre diabète, le médecin-conseil de votre assurance vous demandera de remplir un questionnaire spécifique diabète avec la date d’apparition de la pathologie, votre traitement et vos derniers résultats d’HbA1C (hémoglobine glyquée). Pour les assureurs, le diabète étant considéré comme une maladie vasculaire, vous devrez également fournir votre dernier bilan ophtalmologique (un fond de l’œil par an), votre dernier bilan cardio-vasculaire (électrocardiogramme, échographie, etc.), votre dernier bilan rénal(microalbuminurie, clearance de la créatine, etc.). Si vous avez fait un doppler des artères des membres inférieurs, vous devrez le joindre à votre déclaration. Le médecin-conseil peut également vous poser des questions complémentaires sur d’éventuels troubles intestinaux, urinaires ou sexuels.

Il est important de ne pas omettre votre diabète sur ce questionnaire de santé. En effet, votre assurance pourrait en être informée ultérieurement et vous refuser le remboursement de votre prêt immobilier en cas d’évolution de votre maladie. Les réponses données dans votre questionnaire de santé doivent être sincères pour traduire votre état de santé complet et actuel.

Sachez qu’une omission pourrait également remettre en cause votre couverture pour les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale). Avec la garantie ITT, vous percevez une indemnisation le temps de votre arrêt de travail lié à votre maladie. Quant à la garantie IPT, elle vous couvre dans la mesure où vous vous retrouvez en incapacité totale d’exercer votre activité. De plus, cette omission peut tout bonnement entraîner la nullité du contrat.

Vous devrez trouver un contrat d’assurance de prêt comportant les garanties minimales exigées par votre banque. Il s’agit généralement de la garantie Décès et de la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), mais il est également possible que la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) vous soit demandée, pour prévenir les risques liés à votre diabète.

Si la garantie Décès est rarement refusée par les assureurs aux personnes atteintes de diabète (sous réserve de l’application d’une surprime), les garanties PTIA et ITT sont plus difficiles à obtenir pour les personnes diabétiques. Les assureurs estiment en effet que les risques couverts par ces garanties sont trop importants et ont une plus grande probabilité de se produire.

Faire le choix de la délégation d’assurance peut ainsi vous aider à trouver une assurance de prêt immobilier qui inclut toutes les garanties nécessaires à la couverture de votre emprunt.

Lors de la mise en place d’une assurance emprunteur, les assureurs se basent sur des données statistiques incluant différents facteurs, notamment la durée du prêt. Aujourd’hui, un emprunt immobilier varie entre 15 et 25 ans.

Seulement, une personne diabétique est considérée avec un risque plus élevé qu’une personne standard car le diabète peut avoir de nombreuses conséquences sur la santé (hypertension, obésité, rétinopathie…). Pour ces raisons, les assureurs groupe refusent la couverture en cas d’invalidité et d’incapacité, et les clients se voient refuser leur crédit. Faire appel à une délégation d’assurance, ou changer d’assurance peut vous permettre l’accès à une offre plus personnalisée tenant compte de votre risque aggravé de santé.

Je veux un renseignement

Avant de souscrire un prêt immobilier auprès de votre banque, il est nécessaire d’effectuer une demande de contrat d’assurance prêt immobilier. C’est votre banque qui en fixera les garanties (décès, invalidité ou incapacité de travail). Pour établir ces garanties, les assureurs se basent notamment sur des données statistiques recueillies à partir d’une population de référence. Si votre banque ou votre assurance estiment que votre profil entraîne un risque statistiquement plus élevé que la moyenne d’une population de référence, elles considèreront alors que vous représentez un risque aggravé en tant que personne diabétique. Ce risque est également pesé en prenant en compte la durée de votre emprunt immobilier (entre 15 et 25 ans). Une personne diabétique est considérée par les assureurs comme ayant un risque plus élevé que les autres personnes, dans la mesure où le diabète peut engendrer de graves conséquences sur la santé (hypertension, obésité ou autres).

Il est ainsi plus difficile de trouver une assurance de prêt immobilier pour les personnes diabétiques. L’expertise d’Assfi dans le courtage en assurance emprunteur permet par conséquent aux personnes diabétiques d’être accompagnées dans leur recherche d’une assurance de prêt immobilier, afin que ce risque aggravé ne soit plus un facteur aggravant.

  • Un homme de 40 ans suivant un traitement depuis de nombreuses années pour le diabète a pu être assuré pour toutes les garanties sans exclusion à un taux de 0,60.
  • Un jeune homme de 34 ans, diabétique depuis l’enfance, a été accepté pour toutes les garanties à un taux d’assurance de 0,52.
  • Un homme de 67 ans souhaitant acquérir un bien immobilier pour un investissement locatif, a pu être assuré pour les garanties décès et PTIA à un taux de 1,10
  • Une femme de 31 ans ayant eu un diabète gestationnel a pu être assurée pour toutes les garantiessans majoration

* Ces informations nous ont été transmises par les clients, avec leur accord. Elles ne peuvent en aucun cas préjuger du résultat de l’étude d’autres cas.