Assurance emprunteur et diabète de type I

Vous êtes touché(e) par le diabète de type I ? Quelles différences sur votre assurance de prêt ?

Les personnes diabétiques représentent un risque aggravé de santé pour les assureurs. Il est donc plus difficile pour elles de souscrire une assurance emprunteur. Il existe deux formes de diabète, le diabète de type 1 et le diabète de type 2.

Selon la forme de diabète que vous avez contractée, les conséquences ne seront pas tout à fait les mêmes pour votre assurance de prêt immobilier. Petit éclairage sur le diabète de type 1 et ses conséquences pour votre assurance emprunteur.

Le diabète de type 1 est une maladie auto-immune qui se traduit par un dérèglement du taux de sucre dans le sang en raison de la faible production d’insuline par le pancréas. Le diabète de type 1 est la forme de diabète la plus rare (environ 10 % des cas de diabète en France), et touche surtout les enfants et les jeunes adultes (la moitié des cas se déclare avant l’âge de 20 ans). Moins fréquent que le diabète de type 2, le diabète de type 1 affecte cependant de plus en plus de personnes chaque année.

Pour les assureurs, le diabète de type 1 représente un risque à couvrir aussi important que le diabète de type 2. Les conséquences du diabète de type 1 sur la santé peuvent en effet être très graves et de nombreuses complications peuvent survenir selon l’évolution de la maladie. Les assureurs sont donc généralement réticents à couvrir le diabète de type 1 sans réserve.

Les personnes atteintes d’un diabète de type 1 rencontrent des difficultés pour souscrire une assurance emprunteur comprenant les garanties initiales du contrat. Si la garantie décès est généralement accordée par les assureurs, les garanties liées à l’invalidité ou à l’incapacité de travail sont plus difficiles à obtenir pour les personnes diabétiques.

Il est difficile pour les personnes atteintes d’un diabète de type 1 de souscrire une assurance de prêt immobilier sans surprime ni exclusion de garanties. En effet, pour compenser le risque que représentent à leurs yeux les conséquences du diabète de type 1, les assureurs appliquent presque systématiquement une surprime au contrat d’assurance emprunteur. Pour un diabète de type 1, cette surprime peut ainsi atteindre 100 à 150 % du montant de la cotisation initiale. Les assureurs peuvent également décider d’exclure certaines garanties du contrat (généralement les garanties ITT et PTIA).

Malgré les risques liés à votre diabète de type 1, il existe des solutions pour vous permettre de souscrire une assurance de prêt immobilier à des conditions plus favorables que celles qui sont généralement proposées par les assureurs.

La convention AERAS est un dispositif permettant aux personnes présentant un risque aggravé de santé de souscrire plus facilement une assurance emprunteur aux conditions standard du contrat, sans surprime ni exclusion de garanties. La convention AERAS instaure notamment une grille de référence comprenant une liste de maladies pour lesquelles l’assureur n’a pas le droit d’appliquer une surprime ou une exclusion de garantie.

La délégation d’assurance permet à un emprunteur de choisir librement son assurance de prêt. Cela signifie que quand vous faites une demande de prêt auprès de votre banque, vous n’êtes pas obligé de souscrire son assurance groupe.

Vous pouvez vous tourner vers l’assurance de prêt de votre choix, à partir du moment où le principe de l’équivalence des garanties est respecté. Grâce à la délégation d’assurance, vous pourrez comparer les différentes offres d’assurance sur le marché, afin de trouver celle qui correspond le plus à votre profil de risque aggravé de santé.

Depuis l’application de la loi Lemoine en 2022, il n’est plus obligatoire de déclarer son diabète de type 1 dans le questionnaire de santé dans les cas suivants :

  • Le montant de l’emprunt est inférieur à 200 000 € (400 000 € pour un couple)
  • L’échéance du prêt intervient avant vos 60 ans