Assurance prêt immobilier et AIT (accident ischémique transitoire)

Trouver une assurance emprunteur avec un problème cardiaque, c’est possible !

L’accès à une assurance emprunteur est conditionné par l’état de santé du souscripteur. En cas d’accident ischémique transitoire, trouble neurologique considéré comme un risque aggravé de santé par les assureurs, vous pouvez vous attendre à une surprime ou à des exclusions de garanties, voire un refus de contrat. C’est pourquoi ASSFI vous aide à trouver l’assurance de prêt immobilier spécifique à votre profil.

L’AIT, ou accident ischémique transitoire, est une forme d’AVC (accident vasculaire cérébral) qualifié de temporaire et sans séquelles graves. Il se manifeste lorsqu’un caillot de sang obstrue une artère cérébrale, provoquant les mêmes symptômes que l’AVC, mais pour une durée de quelques minutes à quelques heures maximum :

  • déformation de la bouche ;
  • paralysie d’un côté du visage ;
  • faiblesse ou engourdissement d’un membre ou d’un côté du corps ;
  • problèmes d’élocution et de compréhension ;
  • troubles de la vision ;
  • perte d’équilibre et étourdissements.

L’accident ischémique transitoire est assimilé à un malaise passager, et peut même passer inaperçu. Toutefois, victimes d’AIT, restez vigilantes face à ce signal précurseur d’un AVC plus sévère.

Toute souscription d’emprunt requiert un minimum de garanties exigées par le créancier, en plus de la garantie décès exigée pour tout contrat. L’assurance complémentaire vous permet de bénéficier d’une couverture en cas d’apparition de séquelles, d’accident, d’hospitalisation, d’arrêt de travail ou de décès ; autant de situations à anticiper dans le cas d’un accident ischémique transitoire.

Pour un prêt immobilier, votre banque étudiera votre taux d’invalidité à partir d’informations recueillies dans le cadre des garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Elle peut également exiger l’ITT (incapacité temporaire de travail) et l’IPT (invalidité permanente totale). En cas de maladie ou d’accident, votre contrat assureur prend en charge le remboursement de votre prêt selon les garanties et la quotité souscrites.

En tant que risque aggravé de santé, l’accident ischémique transitoire doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration auprès de l’assureur lors de la souscription d’un contrat.

Vous devrez donc remplir un questionnaire médical. Cette première étape permet à votre assureur d’évaluer le taux de risques que vous présentez. Vous y indiquerez toutes les informations sur votre état de santé et votre AIT. D’autres justificatifs, comme les arrêts de travail, les périodes d’hospitalisation et tous les bilans médicaux subis (scanner, radiographie, diagnostic de spécialistes), pourraient vous être réclamés.

Une fois votre dossier médical complet remis, l’assureur étudiera votre demande de prêt afin de vous proposer le contrat le plus adapté à votre situation.

En cas d’accident ischémique transitoire, les réponses à votre demande d’assurance varient selon l’importance et la date de survenance de votre affection. En cas d’invalidité, vous n’échapperez pas à l’application d’une surprime ou d’une exclusion au niveau des garanties, voire un refus de prêt.

Si l’AIT date de plusieurs années, votre assurance de crédit immobilier sera validée avec mention d’un petit risque aggravé pour la garantie décès. En revanche, la garantie ITT et la garantie PTIA pourront être exclues. Si l’AIT est apparu il y a moins d’un an, l’assureur pourra décider une exclusion de garanties ou le refus temporaire de votre demande.

Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance emprunteur avec un AIT, mais votre banque refuse de couvrir votre emprunt du fait de votre affection ?

La convention AERAS vous ouvre l’accès au crédit immobilier, même en cas de soucis de santé, afin de garantir à tous le droit de contracter une assurance standard. Toute personne atteinte d’un AIT peut donc en bénéficier, à condition que :

  • le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros;
  • le remboursement du crédit se termine avant l’âge de 71 ans.

La loi Lemoine vous autorise à changer d’assurance emprunteur dès la signature de votre prêt. De plus, l’accès au crédit immobilier sans questionnaire de santé est possible depuis le 1er juin 2022. Pour profiter de ce droit, vous devez :

  • avoir souscrit une assurance emprunteur dont le coût est inférieur à 200 000 euros;
  • être âgé de moins de 60 ans à la fin du remboursement de votre emprunt.