Assurer son prêt avec une maladie ou un problème de santé, c’est possible !
L’obtention d’un prêt immobilier est conditionnée par la souscription d’une assurance emprunteur au préalable. Cette souscription constitue pour votre banque une garantie de récupérer son capital à l’échéance du prêt.
Or, la souscription d’une assurance de prêt n’est pas toujours acquise, surtout si vous êtes atteint d’une maladie considérée comme un risque aggravé de santé, comme c’est le cas de la mucoviscidose.
Dans ce cas, votre assureur peut refuser de couvrir votre prêt immobilier, ou bien accepter de le faire, mais sous réserve de l’ajout d’une surprime ou d’une exclusion de garanties à votre contrat d’assurance emprunteur.
Faire appel à une délégation d’assurance et comparer les différentes offres sur le marché apparaissent ainsi comme de bons réflexes pour souscrire une assurance de prêt immobilier adaptée à ses besoins.
Assfi vous en dit plus sur l’assurance emprunteur en cas de mucoviscidose.
La mucoviscidose est une maladie génétique et héréditaire qui affecte principalement les organes respiratoires et l’appareil digestif, mais qui peut aussi toucher le foie dans certains cas. Elle se caractérise notamment par des sécrétions visqueuses au niveau des poumons et du pancréas, altérant ainsi leur fonctionnement.
La mucoviscidose est diagnostiquée le plus souvent dès la naissance de l’enfant, lors du dépistage néonatal qui a lieu 3 jours après l’accouchement. Certaines formes de mucoviscidose sont parfois diagnostiquées plus tardivement, mais généralement avant 6 ans.
Chaque année en France, un enfant sur 4 500 naît avec la mucoviscidose. Cette pathologie chronique rare concerne ainsi environ 200 naissances chaque année.
La gravité de la mucoviscidose est variable en fonction des individus touchés. Elle évolue cependant progressivement avec des épisodes d’aggravation. En 2021, près de 10 000 personnes en France bénéficiaient d’une prise en charge en ALD (affection de longue durée) pour une mucoviscidose.
Les symptômes de la mucoviscidose sont différents chez le nourrisson et chez l’adulte :
Aujourd’hui, la mucoviscidose reste une pathologie incurable, mais la prise en charge des patients qui en sont atteints s’est considérablement améliorée par rapport à il y a quelques années. Un traitement précoce permet de ralentir la progression de la maladie, l’empêchant ainsi d’évoluer vers des formes graves et invalidantes. Les patients sont accompagnés par plusieurs spécialistes.
En raison des complications liées à cette pathologie, les assureurs considèrent la mucoviscidose comme un risque aggravé de santé. Certains refusent ainsi de couvrir le prêt immobilier des personnes atteintes de mucoviscidose lorsqu’ils estiment que le risque est trop élevé qu’un sinistre couvert par l’une des garanties du contrat se produise. Pour se « protéger », les assureurs décident le plus souvent d’appliquer une majoration tarifaire ou une exclusion de garanties au contrat d’assurance emprunteur de leurs assurés.
Si vous êtes considéré par votre assureur comme un risque aggravé de santé en raison des éventuelles complications liées à votre mucoviscidose, vous aurez plus de difficultés à souscrire une assurance emprunteur aux conditions standards du contrat. Les trois conséquences pour votre contrat d’assurance emprunteur sont les suivantes :
Si votre assureur estime que vous représentez un risque trop important à couvrir, il refusera de couvrir votre prêt immobilier. Vous devrez alors vous tourner vers un autre assureur.
Votre assureur peut accepter de couvrir votre emprunt, mais il peut choisir d’appliquer une surprime sur votre contrat, c’est-à-dire appliquer une majoration tarifaire à la prime de votre assurance, pour compenser le risque que vous représentez.
Selon la gravité de votre maladie, votre assureur refusera de couvrir tous les risques liés à votre mucoviscidose. Il acceptera de couvrir votre prêt, mais pas sans conditions. Certaines formes de mucoviscidose peuvent entraîner une invalidité. Si ce risque est présent dans votre cas, votre assureur est susceptible d’exclure les garanties liées à l’invalidité de votre contrat.
Les garanties ITT (incapacité temporaire de travail), IPP (invalidité permanente partielle) et IPT (invalidité permanente totale) sont les principales garanties concernées par les exclusions. La garantie décès et la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) sont les deux garanties dont la souscription est exigée par les banques comme condition d’octroi du prêt. Elles ne sont donc pas soumises à l’exclusion de garanties.
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Les personnes affectées par la mucoviscidose rencontrent beaucoup de difficultés pour souscrire une assurance emprunteur adaptée à leur profil et à leurs besoins, quand elles ne se voient pas tout simplement refuser leur demande d’assurance de prêt. Il existe cependant des solutions efficaces pour permettre aux personnes concernées d’obtenir une assurance emprunteur malgré un refus, une surprime ou une exclusion de garanties.
Si votre assureur refuse de couvrir votre prêt immobilier à cause de votre pathologie, vous avez la possibilité de recourir à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pour trouver plus facilement un contrat adapté à votre situation. Ce dispositif a été mis en place en 2007 pour faciliter l’accès à l’emprunt aux personnes en situation de risque aggravé de santé. Vous pouvez également recourir à la convention AERAS si vous ne parvenez pas à souscrire une assurance de prêt sans surprime ou exclusion de garanties.
L’instauration d’une nouvelle grille de référence en 2018 a permis aux personnes atteintes de mucoviscidose de bénéficier de ce dispositif, sous conditions cependant :
Lorsque vous faites une demande de prêt immobilier auprès de votre banque, celle-ci vous propose systématiquement de souscrire son assurance groupe pour couvrir votre emprunt. Néanmoins, depuis la mise en place de la loi Lagarde en 2010, vous n’êtes plus obligé d’accepter l’offre d’assurance de prêt proposée par votre banque. Vous pouvez, grâce à la délégation d’assurance, souscrire un autre contrat d’assurance emprunteur, aux conditions plus avantageuses pour vous. Vous devrez simplement respecter l’équivalence des garanties.
On vous aide à comparer les différents contrats d’assurance de prêt sur le marché, et on vous propose les offres qui correspondent le plus à vos besoins grâce à notre réseau d’assureurs partenaires.
Nous vous accompagnons de manière bienveillante et personnalisée pour vous aider à trouver l’assurance emprunteur qui correspond vraiment à vos besoins, avec des garanties adaptées à votre profil.
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