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L’assurance de prêt immobilier accompagne systématiquement la souscription d’un crédit immobilier. Elle permet de garantir à la banque le remboursement des échéances en cas de sinistre (décès, invalidité, etc.).
Toutefois, certaines pathologies, comme les maladies auto-immunes, peuvent compliquer l’accès à cette assurance. Les emprunteurs atteints d’une maladie auto-immune se retrouvent souvent confrontés à des refus ou à des surprimes.
Dès lors, comprendre les enjeux associés à la souscription d’une assurance de prêt immobilier lorsque l’on souffre d’une maladie auto-immune est essentiel pour trouver l’assurance emprunteur la plus adaptée à son profil.
Les maladies auto-immunes regroupent un ensemble de pathologies (environ 80 selon l’INSERM) où le système immunitaire attaque certaines cellules du corps. Elles sont souvent chroniques, avec des symptômes variés et des évolutions difficiles à prévoir.
Ces spécificités rendent les risques financiers liés à ces maladies plus complexes à évaluer pour les assureurs.
Une maladie auto-immune survient lorsque le système immunitaire, qui protège normalement l’organisme contre les infections, se retourne contre des cellules ou tissus sains. La polyarthrite rhumatoïde, la sclérose en plaques ou encore la maladie de Crohn sont par exemple des maladies auto-immunes.
Pour un assureur, la principale difficulté réside dans l’incertitude concernant l’évolution de la maladie, son impact sur la vie professionnelle et quotidienne de l’emprunteur, ainsi que sur la potentielle incapacité de travail qu’elle peut provoquer chez la personne qui en est touchée. Les antécédents médicaux, les traitements suivis, et la stabilité de la maladie au moment de la souscription de l’assurance de prêt sont autant d’éléments pris en compte par les compagnies d’assurance pour évaluer le risque.
Les maladies auto-immunes peuvent entraîner des surprimes ou des exclusions de garanties dans un contrat d’assurance de prêt.
Le caractère imprévisible de ces maladies représente en effet un risque accru pour les assureurs. En fonction de la pathologie, de son stade d’évolution et des traitements en cours, le risque de dégradation de l’état de santé de l’emprunteur peut justifier une majoration des primes ou, dans certains cas, l’exclusion de certaines garanties (comme l’invalidité ou l’incapacité de travail).
Pour se prémunir contre ce risque, les assureurs ont tendance à augmenter le tarif de leurs contrats. Ils peuvent aussi aller jusqu’à exclure certaines garanties du contrat d’assurance de prêt s’ils estiment que le risque est trop important. Cela peut rendre l’accès à l’emprunt immobilier plus difficile et plus coûteux pour les personnes atteintes de maladies auto-immunes, surtout si ces pathologies sont associées à des complications graves ou à un pronostic incertain.
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Si les personnes atteintes de maladies auto-immunes rencontrent des difficultés pour obtenir une assurance de prêt immobilier, il est important de rappeler qu’elles disposent de certains droits. Ces droits ont été renforcés au fil des années pour protéger les emprunteurs, notamment grâce à des dispositifs législatifs et des conventions spécifiques.
La convention AERAS a été mise en place en 2007 pour faciliter l’accès à l’assurance de prêt à toutes les personnes présentant un risque aggravé de santé, y compris celles qui sont atteintes d’une maladie auto-immune. Cette mesure a pour objectif de permettre à ces emprunteurs de souscrire une assurance de prêt dans des conditions plus favorables, en limitant les exclusions de garanties et en plafonnant les surprimes.
Concrètement, la convention AERAS impose aux assureurs de proposer des garanties d’assurance adaptées aux risques aggravés, tout en respectant certains plafonds de surprimes. Si un emprunteur se voit appliquer une surprime supérieure à un seuil fixé, il peut saisir un comité de médiation pour tenter de réduire cette surprime.
Le dispositif AERAS vise ainsi à garantir un accès plus équitable au crédit immobilier, même pour les emprunteurs souffrant d’une maladie auto-immune.
Au fil des années, la législation française a évolué pour améliorer la protection des emprunteurs souffrant de maladies graves, notamment à travers des réformes apportées à la convention AERAS et des révisions législatives.
Des lois récentes, telles que la loi Lemoine (entrée en vigueur en 2022), ont renforcé les droits des emprunteurs. La loi Lemoine a par exemple permis la suppression du questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par assuré et dont l’échéance intervient avant les 60 ans de l’emprunteur. Cette mesure permet de limiter les discriminations à l’égard des personnes atteintes d’une maladie auto-immune, afin qu’elle ne soit plus pénalisée à cause de leur état de santé.
Si vous êtes emprunteur et que vous souffrez d’une maladie auto-immune, il existe des solutions pour trouver une assurance de prêt immobilier adaptée à votre situation.
Une préparation rigoureuse de votre dossier médical est essentielle pour faciliter son acceptation par les assureurs. Assurez-vous que toutes vos informations médicales sont à jour et bien documentées. Votre dossier médical doit notamment inclure les traitements en cours, les bilans de santé récents ou encore les avis des spécialistes. Une bonne communication avec votre médecin traitant, qui peut fournir des rapports détaillant la stabilité de votre maladie auto-immune, peut également jouer en votre faveur.
En préparant soigneusement votre dossier, vous augmentez vos chances de réduire les délais d’analyse et d’éviter des refus précipités. Les assureurs auront une vision claire de votre situation, et pourront ainsi vous proposer des contrats plus adaptés à vos besoins.
Passer par un courtier spécialisé comme Assfi peut faire la différence si vous souffrez d’une maladie auto-immune.
Un courtier spécialisé en assurance emprunteur pour les risques aggravés de santé connaît les différentes offres d’assurance disponibles sur le marché. Il pourra vous aider à les comparer pour que vous puissiez trouver l’offre d’assurance de prêt la plus adaptée à votre profil de risque aggravé de santé.
Un courtier spécialisé comme Assfi peut également jouer le rôle de médiateur pour vous aider à vous y retrouver dans les démarches complexes liées à votre maladie auto-immune et à la convention AERAS. Vous serez guidé à chaque étape de votre parcours et pourrez ainsi souscrire une assurance de prêt immobilier dans les meilleures conditions, malgré votre maladie auto-immune.
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