Pour chaque dossier de prêt immobilier, la banque réalise une étude minutieuse de la situation de l’emprunteur. Pour ce faire, elle calcule sa capacité de remboursement. La règle des 35 % du taux d’endettement, assurance de prêt incluse, s’applique alors. Pour rappel, les établissements de crédit refusent d’accorder un prêt à une personne qu’ils considèrent comme surendettée à cause de charges mensuelles trop importantes. Le crédit s’accompagnera également d’une garantie et d’une assurance emprunteur afin de maîtriser au mieux les risques encourus par la banque. Mais que se passe-t-il quand le souscripteur présente des risques aggravés de santé ? Le plus souvent, sa demande est refusée et son projet échoue. Mais heureusement d’autres dénouements sont possibles. Faire appel à un courtier spécialisé dans l’assurance risque aggravé s’avère alors être une très bonne idée !
L’assurance emprunteur est légalement facultative, mais exigée par la quasi-totalité des organismes de crédit. Les banques formulent cette exigence même si vous possédez un dossier financier solide. La couverture du prêt immobilier par un contrat d’assurance est nécessaire pour la simple raison qu’elle protège les établissements de crédit en cas de défaillance de remboursement. Les problèmes de paiement des mensualités du crédit peuvent avoir lieu à la suite d’un décès prématuré ou d’une invalidité liée à un accident. Le prêteur pourra alors se tourner vers l’assureur qui effectuera les versements dans les conditions définies par le contrat.
La banque propose toujours son assurance groupe aux demandeurs de crédit. C’est alors le prêteur qui négocie les termes du contrat. Dans ce cas, les emprunteurs doivent souscrire leur assurance auprès de l’assureur qui collabore avec leur organisme prêteur.
Mais une autre solution existe.
Le client peut trouver un contrat d’assurance emprunteur par ses propres moyens. Il pourra ainsi comparer les taux ou les primes en vigueur chez d’autres assureurs. La loi Lagarde, entrée en vigueur en 2010, édicte ce droit à faire jouer la concurrence. On parle alors de délégation d’assurance. Elle permet aux emprunteurs de chercher une option plus avantageuse ailleurs. Pour vous aider à comparer les offres d’assurance disponibles, faites appel à un courtier spécialisé.
Qu’est-ce qu’un risque aggravé ?
Avant d’accepter ou non un client, la compagnie d’assurance lui demandera de remplir un questionnaire médical. Un bilan médical complet pourra également être exigé. Les rapports médicaux vont présenter des renseignements précis sur l’état de santé du client. Cet examen mettra par exemple en exergue une sclérose en plaques, un cancer, une maladie cardiaque ou encore de l’asthme. Dans certaines de ces situations, la personne peut être atteinte d’un handicap physique. Le souscripteur d’un prêt immobilier peut également être fumeur ou pratiquer des activités sportives dangereuses. L’âge est également pris en compte.
Les situations liées à ces maladies et ces profils particuliers peuvent impacter le remboursement d’un prêt. En effet, les personnes concernées peuvent être amenées à ne plus avoir de revenus, notamment si elles sont obligées de mettre un terme à leur contrat de travail. Aux yeux de l’organisme prêteur, elles présentent alors plus de risques d’avoir des impayés que d’autres populations qui servent de référence. Pour ces motifs, les banques décideront parfois d’appliquer des surprimes ou d’instaurer des exclusions partielles ou totales de certaines garanties. Dans d’autres cas, ils risquent de rejeter complètement ces personnes de leurs dispositifs de contrat groupe.
Le courtier est un intermédiaire entre les clients qui présentent des risques de santé aggravés et les compagnies d’assurances. Tous les assureurs n’ont pas la même appréciation de la notion de risque. Certains d’entre eux seront plus flexibles sur certaines pathologies tandis que d’autres professionnels seront plus exigeants et moins enclins à courir des risques.
Cela signifie qu’il est possible de trouver des contrats dédiés aux profils habituellement exclus du système des contrats groupe bancaires. Ces produits sont regroupés sous l’appellation « Assurance risque aggravé ». Le métier de courtier a connu une avancée majeure avec la mise en place de la convention AERAS effective depuis l’année 2007. Le but de ce texte est de rendre accessible l’assurance emprunteur aux sujets présentant des problèmes de santé. Trois niveaux d’estimation sont déclinés dans la convention AERAS.
Le courtier spécialisé en risque aggravé est chargé de confronter les grilles d’acceptation des compagnies d’assurances. Ces grilles sont basées sur des référentiels précis. En fonctions de ces informations, le courtier peut alors faire mention d’antécédents médicaux et de la présence d’un facteur de risque chez l’emprunteur sans risquer le refus de l’assureur.
Le courtier spécialisé en risque aggravé connaît les rouages du monde de l’assurance et notamment les conditions nécessaires pour l’application de la convention AERAS. La convention est applicable aux emprunteurs qui auront moins de 70 ans à la fin de leur prêt. La durée d’un prêt immobilier peut courir pendant 25 ans maximum. Les emprunteurs à risque doivent donc en moyenne contacter une banque avant leurs 45 ans à moins d’avoir un revenu élevé. Le prêt sollicité doit également être inférieur à 320 000 €, ce montant ne prenant pas en compte un éventuel prêt relais.
Le courtier collabore avec un nombre élevé de compagnies d’assurance. De par ces collaborations, il sait où la demande a le plus de chances d’aboutir. Mais son rôle n’est pas seulement d’être un intermédiaire. Il conseille les emprunteurs et négocie avec les compagnies d’assurance. Il peut alors obtenir l’annulation partielle ou totale d’une surprime ou d’une exclusion de garantie. La levée totale d’une surprime sera soumise sous conditions, point sur lequel le courtier va débattre avec l’assureur. En règle générale, elle est seulement exercée sur un prêt à taux zéro.
Depuis l’année 2015, la convention AERAS prévoit ce que l’on appelle le droit à l’oubli. Il autorise les personnes guéries d’un cancer à ne plus faire état de la maladie dans le questionnaire médical. Les conditions de ce droit sont fonction de l’âge de la personne concernée et de la durée sans rechute. Il n’y a alors plus de contrainte ou de surprime.
Le courtier spécialisé en risque aggravé a une bonne connaissance des compagnies d’assurance avec lesquelles il travaille et obtient ainsi les conditions les plus avantageuses pour l’emprunteur qui fait appel à lui.
Faire appel à un courtier permet d’économiser de l’argent et d’éviter les pertes de temps. En effet, un emprunteur est parfois amené à frapper à la porte de nombreux assureurs, sans pour autant obtenir de réponse favorable. De plus, chacun d’entre eux lui demandera de remplir le questionnaire de santé, voire d’effectuer une prise de sang ou un examen de santé complémentaire… Le temps que prennent ces démarches peut cependant nuire aux transactions immobilières. En effet, la validité de l’offre de crédit d’une banque est circonscrite et cela peut pénaliser l’emprunteur dans sa recherche du meilleur contrat d’assurance. Le courtier, lui, fera parvenir le dossier du client auprès de tous ses partenaires en même temps ce qui réduira les délais de réponse. L’intervention de ce professionnel est un gage de succès, il fera en effet son maximum pour dénicher le contrat le plus adapté à son client.
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