Que vous soyez en situation de maladie ou que vous souhaitiez vous prémunir contre des imprévus, vous vous demandez peut-être quelles sont les conditions de remboursement d’un prêt immobilier en cas de maladie ou d’accident.
Assfi vous éclaire sur les liens entre crédit, assurance et état de santé pour vous aider à connaître et à faire valoir vos droits en tant qu’emprunteur atteint d’une pathologie nécessitant un arrêt de travail temporaire, prolongé ou permanent.
Le prêt ou crédit immobilier s’adresse aux particuliers et aux professionnels souhaitant investir dans une maison, un appartement ou un terrain constructible pour un usage d’habitation ou un usage mixte (habitation et professionnel).
Lors de l’achat d’un terrain, le crédit aide également à financer les travaux de construction d’un bien immobilier. Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, il peut aussi contribuer au paiement des travaux de rénovation et d’entretien.
Les prêts immobiliers sont accordés par les établissements bancaires, qui déterminent la capacité d’endettement des demandeurs d’emprunt de la manière suivante : un taux d’effort allant généralement jusqu’à 35% est appliqué aux ressources (salaire, pension de retraite, revenus locatifs, etc.) de ces derniers afin d’avoir une visibilité sur leur capacité mensuelle de remboursement du crédit demandé et sur leur reste à vivre. En principe, la durée d’un prêt n’excède pas 25 ans.
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Il existe différents cas de figure dans lesquels un emprunteur peut demander le remboursement de son crédit immobilier par le biais de son assurance de prêt.
Sachez toutefois qu’il existe des exclusions de garantie, notamment dans le cadre de la garantie ITT.
Les conséquences de la pratique d’un sport extrême, d’une tentative de suicide ou encore d’une maladie non déclarée à votre assureur ne permettent par exemple pas d’obtenir le remboursement de votre prêt immobilier par l’intermédiaire de votre assurance. Une dépression ou des douleurs dorsales entraînant un arrêt maladie ne sont pas non plus prises en charge par les assureurs, sauf si vous rachetez un motif d’exclusion par le biais d’une surprime.
L’état de santé de l’emprunteur est déterminant dans le cadre d’une demande de crédit immobilier et d’une souscription d’assurance de prêt. Un arrêt de travail pour maladie ou accident peut vous mettre en difficulté face à un banquier ou à un assureur pour qui votre capacité de remboursement semble alors plus ou moins compromise.
Selon la nature et la gravité de votre maladie, vous pouvez en effet présenter des risques de morbidité voire de mortalité supérieurs à ceux d’une population de référence, d’où l’importance pour les organismes prêteurs et assureurs d’avoir connaissance de ces informations en amont de la conclusion d’un prêt immobilier ou d’un contrat d’assurance.
En tant que futur emprunteur, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre état de santé à votre assureur, dans la mesure où cette situation conditionne l’assurance de votre prêt immobilier. Ne pas mentionner votre arrêt maladie dans le questionnaire de santé transmis à votre assureur revient d’ailleurs à faire une fausse déclaration, ce qui constitue un motif de refus pour votre demande de crédit.
Afin de prétendre au remboursement de votre crédit immobilier en cas de maladie, vous devez impérativement informer votre assureur dès lors que votre cessation d’activité professionnelle est prononcée par un professionnel de santé. En fonction de votre contrat d’assurance, cette démarche doit être réalisée dans les 30 à 90 jours suivant votre rendez-vous médical. Pour plus de sûreté, privilégiez l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, en incluant tous les documents mentionnés dans les conditions générales de votre contrat en plus du formulaire de déclaration complété et signé par le médecin.
Chez Assfi, nous vous recommandons de miser sur la délégation d’assurance pour trouver une assurance emprunteur conforme aux spécificités de votre maladie.
Spécialisé en assurance prêt pour les risques aggravés et hors normes, notre cabinet de courtage vous aide ainsi à trouver la meilleure assurance emprunteur selon votre profil et votre situation de santé.
Pour éviter tout refus de remboursement dans le cadre de votre prêt immobilier, nous vous proposerons notamment une assurance qui acceptera de rembourser votre crédit en cas d’incapacité à exercer votre propre métier parmi les offres de nos partenaires.
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