Souscrire une assurance emprunteur permet de bénéficier de garanties pour couvrir le remboursement de son prêt si l’on n’est pas en mesure d’en honorer les mensualités par ses propres moyens. Une assurance emprunteur comprend généralement les garanties Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), auxquelles peuvent s’ajouter les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail), IPT (Invalidité Permanente et Totale), IPP (Invalidité Permanente et Partielle), et Perte d’emploi.
Quelles que soient les garanties souscrites dans votre contrat d’assurance emprunteur, vous ne serez pas immédiatement couvert par ces garanties. En effet, toute souscription d’un contrat d’assurance emprunteur implique la prise en compte d’un délai de carence, pendant lequel vous ne serez pas couvert par les garanties souscrites.
Comprendre le délai de carence en assurance emprunteur vous aidera à choisir un contrat d’assurance de prêt offrant les conditions les plus avantageuses pour vous.
Le délai de carence en assurance emprunteur correspond à la période pendant laquelle les garanties auxquelles vous aurez souscrit lors de la signature de votre contrat d’assurance de prêt ne pourront pas s’appliquer, même si vous êtes victime d’un sinistre normalement couvert par l’une de vos garanties.
Ce délai concerne toutes les garanties d’un contrat d’assurance emprunteur (Décès, PTIA, IPT, ITT, IPP, Perte d’emploi). Si vous souscrivez la garantie Perte d’emploi et que celle-ci est soumise à un délai de carence de 12 mois, cela signifie que vous ne serez pas indemnisé en cas de perte de votre emploi pendant cette période. Quelle que soit la garantie concernée, l’indemnisation ne survient qu’à l’expiration du délai de carence.
La mise en place d’un délai de carence s’applique dès la signature de votre contrat d’assurance emprunteur. Sa mise en place permet aux assureurs de prévenir toute tentative de fraude à l’assurance. Le délai de carence empêche ainsi de souscrire une assurance de prêt dans le seul but d’anticiper l’indemnisation d’un sinistre survenant peu de temps après la souscription.
Le délai de carence des garanties d’un contrat d’assurance emprunteur varie d’une compagnie d’assurance à l’autre. Sa durée minimale est d’environ un mois, mais la plupart des assureurs proposent un délai de carence de 12 mois. Le délai de carence n’est pas négociable auprès de sa compagnie d’assurance, dans la mesure où il est inscrit dans les conditions générales du contrat.
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Distinguer le délai de franchise du délai de carence
Dans le cadre de l’assurance emprunteur, le délai de carence est souvent confondu avec le délai de franchise. Il existe pourtant une différence claire entre ces deux notions.
Le délai de carence, comme nous l’avons vu plus haut, désigne la période au cours de laquelle vous ne serez pas couvert par vos garanties en cas de sinistre. Ce délai succède immédiatement la souscription de votre contrat d’assurance emprunteur et varie d’une compagnie d’assurance à l’autre.
Le délai de franchise désigne quant à lui la période de non-couverture qui suit un sinistre. Ce délai est plus court que le délai de carence. Il est généralement compris entre 30 et 180 jours selon la garantie concernée. L’application d’un délai de franchise permet aux compagnies d’assurance de prendre le temps de déterminer l’origine du sinistre subi, afin d’indemniser leurs assurés en conséquence, conformément aux termes du contrat souscrit.
Le délai de franchise en assurance emprunteur concerne principalement la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail). Si vous avez souscrit un contrat d’assurance emprunteur prévoyant un délai de franchise de 90 jours pour la garantie ITT, vous ne serez indemnisé par votre compagnie d’assurance qu’à partir du 91e jour en cas d’incapacité temporaire de travail.
En revanche, si le délai de carence inscrit dans votre contrat d’assurance emprunteur n’est pas arrivé à expiration au moment où le sinistre a lieu, vous ne serez pas couvert par votre compagnie d’assurance. En effet, si le délai de carence de votre contrat d’assurance est de 180 jours et que vous subissez un sinistre au bout de 90 jours de souscription, vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation, même si le délai de franchise de votre contrat n’est que de 60 jours.
Vous l’aurez compris, le délai de franchise n’est à prendre en compte que si le délai de carence est expiré.
Le délai de carence représente un enjeu essentiel lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur, dans la mesure où il détermine à lui seul la possibilité que vous avez d’obtenir ou non une indemnisation en cas de sinistre.
Si le délai de carence de votre contrat d’assurance emprunteur est encore actif au moment où vous subissez un sinistre, vous devrez continuer à honorer par vos propres moyens les mensualités de votre crédit auprès de votre banque, et ce même si vous n’êtes plus en capacité d’exercer une quelconque activité rémunératrice.
Tant que le délai de carence est en vigueur, l’emprunteur s’expose à des difficultés financières plus ou moins conséquentes en cas de sinistre. Pour anticiper le moindre risque, il est essentiel de bien choisir son assurance emprunteur.
En effet, comme nous l’avons évoqué, le délai de carence est variable d’une compagnie d’assurance à une autre. Il est donc primordial de lire attentivement toutes les clauses d’un contrat d’assurance au moment d’y souscrire. Le délai de carence étant inscrit dans les conditions générales du contrat, il ne sera pas possible de le négocier auprès de votre compagnie d’assurance.
Comparer les différentes offres d’assurance emprunteur en faisant jouer la concurrence est le meilleur moyen pour souscrire un contrat d’assurance de prêt avec le délai de carence le plus faible possible, et ainsi éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Par ailleurs, la loi Lemoine vous permet de résilier votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment si vous trouvez un contrat plus avantageux pour vous. La seule condition est de respecter l’équivalence des garanties.
Les personnes en situation de risques aggravés de santé rencontrent plus de difficultés pour trouver une assurance emprunteur adaptée à leurs besoins spécifiques. En raison de leur situation, ces personnes ont en effet un risque plus grand que la moyenne de subir un sinistre lié à l’une des garanties de leur contrat, alors même que le délai de carence n’est pas arrivé à expiration. Dans ce cas, les assurés concernés ne pourraient pas être indemnisés par leur compagnie d’assurance.
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Pour vous aider à résorber ces complications, les conseillers d’Assfi se mettent à votre disposition en vous proposant des solutions adaptées à votre profil, à partir d’un accompagnement personnalisé et bienveillant. Notre unique objectif est de vous permettre de souscrire une assurance de prêt immobilier malgré votre maladie, afin que vous puissiez obtenir un emprunt auprès de votre banque et ainsi concrétiser votre projet immobilier.
En procédant au changement de votre assurance emprunteur, vous pouvez vous tourner vers un contrat plus approprié à votre profil.
Nous vous accompagnerons ainsi dans vos démarches à chaque étape de votre dossier, afin de vous proposer une solution parfaitement adaptée à votre profil parmi l’ensemble des compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons. Nous établirons pour vous des contrats individuels sur-mesure prenant en compte les capitaux que vous emprunterez, le taux d’emprunt et sa durée, ainsi que les risques spécifiques liés à votre santé.
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