Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier auprès de votre banque, celle-ci impose systématiquement la souscription d’une garantie emprunteur. Ce levier assure à la banque le remboursement de votre prêt immobilier si vous n’êtes plus en mesure de payer les mensualités de votre emprunt par vos propres moyens. Même si elle n’est pas obligatoire, la souscription d’une assurance de prêt immobilier est donc exigée par votre banque pour se protéger de tout défaut de paiement. Si vous ne pouvez plus honorer votre emprunt pour l’une des raisons figurant dans votre contrat, votre assurance emprunteur prendra le relais.
Grâce à la libéralisation de l’assurance emprunteur, amorcée par la loi Lagarde en juillet 2010, vous n’êtes plus obligée de souscrire l’assurance groupe de votre banque. Vous pouvez en effet souscrire une autre assurance emprunteur en passant par la délégation d’assurance, à partir du moment où votre contrat d’assurance respecte l’équivalence des garanties exigées par votre banque.
Tous les contrats d’assurance emprunteur contiennent généralement les garanties de base couvrant le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). D’autres garanties peuvent également être incluses dans votre contrat, comme l’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT), l’Invalidité Permanente Totale (IPT), ou encore l’Invalidité Permanente Partielle (IPP).
Cependant, si votre assureur considère que vous avez un profil à risque aggravé, il peut envisager de ne pas couvrir certaines garanties présentes dans votre contrat d’assurance. On parle alors d’exclusion de garanties. Si votre assureur a appliqué une exclusion de garanties à votre contrat d’assurance emprunteur, Assfi peut vous aider à trouver un contrat avec des garanties plus adaptées à votre profil.
Une exclusion de garanties désigne une clause contractuelle empêchant un emprunteur d’être assuré pour le remboursement de son emprunt, en fonction de certains risques liés à son profil.
On divise généralement les exclusions de garanties en deux grandes catégories :
Également appelées exclusions de garanties légales, les exclusions de garanties générales concernent l’ensemble des situations jugées trop risquées à couvrir par le Code des assurances. Les assureurs n’en tiennent donc pas compte dans la couverture qu’ils proposent à leurs assurés. Ainsi, votre assureur ne remboursera pas votre emprunt dans les cas suivants :
Les exclusions de garanties particulières sont des exclusions de garanties contractuelles propres à chaque assureur, pouvant s’appliquer en fonction du profil de l’assuré. Elles sont liées la plupart du temps à votre état de santé, mais peuvent également s’appliquer selon votre âge, la profession que vous exercez ou les activités à risque que vous pratiquez.
Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, votre contrat d’assurance peut faire l’objet d’exclusions de garanties générales ou particulières. En fonction de votre profil, vous avez plus de risque que votre assureur applique une exclusion de garanties particulières à votre contrat d’assurance emprunteur. Les exclusions de garanties particulières concernent généralement les situations suivantes :
Les personnes avec un risque aggravé de santé sont les plus susceptibles de se voir appliquer une exclusion de garanties sur leur contrat d’assurance emprunteur.
Si vous avez un risque aggravé de santé (diabète,cholestérol, cancer, etc.), votre assureur considèrera que vous représentez un risque trop important à couvrir par rapport à votre maladie. Il estimera en effet que les garanties présentes dans votre contrat d’assurance ont un risque trop élevé de se produire, et pourra alors décider d’appliquer une exclusion de garanties à votre contrat.
Si vous avez souscrit le contrat d’assurance groupe de votre banque, vous ne pourrez pas éviter les exclusions de garanties sur votre contrat. Si vous avez un risque aggravé de santé, votre seul recours sera de vous référer à la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif a en effet pour objectif de favoriser l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes dont l’état de santé ne leur permet pas de souscrire un contrat d’assurance sans se voir appliquer de manière systématique une exclusion de garanties.
Le principal avantage de la convention AERAS est de permettre à toute personne ayant été atteinte d’un cancer ou d’une hépatite C de bénéficier d’un droit à l’oubli. Si vous êtes dans cette situation, vous n’aurez pas à déclarer votre ancienne maladie grave à votre assureur. Pour cela, le protocole thérapeutique doit cependant être achevé depuis au moins 5 ans, sans rechute tout au long de la période de rémission.
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Si vous êtes dans une situation de risque aggravé de santé, mais que vous ne pouvez pas recourir au droit à l’oubli octroyé par la convention AERAS, il reste des solutions pour éviter les exclusions de garanties sur votre contrat d’assurance emprunteur. Vous pouvez notamment choisir de changer librement d’assurance de prêt à tout moment et sans frais de résiliation, comme vous y autorise la loi Lemoine depuis le 1er septembre 2022.
Avant de changer d’assurance emprunteur et résilier votre contrat actuel, vous devrez au préalable comparer les différentes offres présentes sur le marché, afin de trouver le contrat d’assurance le plus avantageux pour vous. Vous avez également la possibilité, pour vous simplifier les démarches, de faire appel à un courtier spécialisé en assurance emprunteur, qui sera en mesure de vous aider à trouver une assurance de prêt adaptée à votre profil.
Pour vous aider à résorber ces complications, les conseillers d’Assfi se mettent à votre disposition en vous proposant des solutions adaptées à votre profil, à partir d’un accompagnement personnalisé et bienveillant. Notre unique objectif est de vous permettre de souscrire une assurance de prêt immobilier malgré votre maladie, afin que vous puissiez obtenir un emprunt auprès de votre banque et ainsi concrétiser votre projet immobilier.
En procédant au changement de votre assurance emprunteur, vous pouvez vous tourner vers un contrat plus approprié à votre profil.
Nous vous accompagnerons ainsi dans vos démarches à chaque étape de votre dossier, afin de vous proposer une solution parfaitement adaptée à votre profil parmi l’ensemble des compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons. Nous établirons pour vous des contrats individuels sur-mesure prenant en compte les capitaux que vous emprunterez, le taux d’emprunt et sa durée, ainsi que les risques spécifiques liés à votre santé.
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