Souscrire une assurance emprunteur est nécessaire pour obtenir un prêt. Mais la personne atteinte ou ayant été atteinte d’une maladie grave peut se voir refuser l’assurance groupe de la banque ou une assurance individuelle sans majoration de tarifs ou exclusion de garantie. C’est pourquoi les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de patients ont signé la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
Cette convention concerne les crédits à la consommation, les prêts professionnels et les prêts immobiliers. Cependant, elle ne permet pas un accord automatique de l’assurance de prêt. Trois niveaux d’étude, dans un délai défini, permettent d’approfondir l’assurabilité de l’emprunteur.
Les avancées 2011 de la convention AERAS ont permis des améliorations, notamment la mise en place de la Commission des études et recherches, chargée de collecter des informations sur la mortalité et les avancées médicales pour les principales pathologies. C’est une source de données intéressantes pour les sociétés d’assurance. La question de l’harmonisation des questionnaires de santé est également à l’ordre du jour. Dans les prochaines années, d’autres points seront approfondis, notamment la garantie invalidité.
Il est possible de consulter le site officiel de la convention AERAS.
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