Lorsque vous souscrirez une assurance emprunteur, votre assureur vous proposera un contrat comportant différentes garanties, en fonction de votre profil et des exigences de votre banque.
Si certaines sont obligatoires, d’autres restent facultatives. Découvrez l’essentiel à savoir sur les différentes garanties en assurance emprunteur.
Dans un contrat d’assurance emprunteur, une garantie désigne une clause contractuelle dont l’activation permet d’assurer le remboursement des mensualités sur une période donnée si l’emprunteur ne peut le faire par ses propres moyens.
Les garanties stipulées par les contrats d’assurance emprunteur correspondent ainsi aux risques assurés par le souscripteur du contrat. Si vous êtes victime d’un accident ou atteint d’une maladie au cours de la période de couverture de votre contrat d’assurance emprunteur, une ou plusieurs de vos garanties peuvent alors s’appliquer. Vous n’aurez donc plus à rembourser votre crédit immobilier.
Des garanties minimales sont exigées par les banques avant de vous accorder un crédit immobilier. Ces garanties, dites obligatoires, permettent aux banques de se protéger des risques d’impayés, dans le cas où vous ne pourriez plus rembourser votre emprunt.
Selon le projet immobilier que vous souhaitez financer avec votre emprunt (financement d’une résidence principale ou secondaire, investissement locatif), différentes garanties seront exigées par la banque. Certaines sont obligatoires, tandis que d’autres ne sont que facultatives.
Si vous souscrivez un crédit immobilier pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, votre banque exigera que votre contrat d’assurance emprunteur comporte les garanties suivantes :
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Les garanties facultatives sont la garantie IPP (Invalidité permanente et partielle), et la garantie perte d’emploi.
La garantie IPP couvre toute invalidité professionnelle empêchant l’emprunteur d’exercer de manière permanente l’activité rémunératrice mentionnée sur son contrat d’assurance emprunteur.
Proche de l’IPT, cette garantie s’active à un taux d’invalidité plus bas, compris entre 33 % et 66 %.
La garantie IPP permet de rembourser une part des mensualités de l’emprunt, proportionnellement au taux d’invalidité établi.
La garantie perte d’emploi couvre, comme son nom l’indique, toute perte d’emploi vous empêchant d’assurer le remboursement de votre emprunt. Elle assurera ainsi, pour une durée maximale de 2 ans, le remboursement de vos échéances de prêt le temps que vous retrouviez un emploi.
En cas d’accident ou de maladie, votre assureur établira votre taux d’invalidité en combinant deux facteurs.
Le taux d’invalidité fonctionnelle est calculé en fonction de l’incapacité à assurer les actes de la vie quotidienne. Banques et assurances se basent sur des barèmes communs pour établir ce taux.
Le taux d’invalidité professionnelle se base quant à lui sur votre incapacité à exercer votre profession. Ce critère sera donc spécifique à chaque contrat.
Votre contrat d’assurance emprunteur doit être individualisé en fonction de votre situation personnelle, mais aussi professionnelle. N’hésitez donc pas à consulter différentes compagnies d’assurances et à comparer les contrats qui vous sont proposés !
En fonction de votre profil d’emprunteur, de votre âge, de l’activité sportive que vous pratiquez ou de l’activité professionnelle que vous exercez, votre assureur peut considérer que vous représentez un risque trop important à couvrir. Il peut donc refuser de couvrir votre emprunt, ou bien choisir d’appliquer à votre contrat d’assurance emprunteur une exclusion de garanties.
L’exclusion de garanties est une clause contractuelle empêchant un emprunteur d’être assuré pour le remboursement de son emprunt.
L’exclusion de garanties est souvent pratiquée par les assureurs dans le cas des risques aggravés de santé. Si vous avez un risque aggravé de santé (diabète, cholestérol, cancer, etc.), votre assureur peut en effet considérer que vous représentez un risque trop important à couvrir par rapport à votre maladie, estimant que certaines garanties (décès, invalidité, etc.) ont plus de probabilité de se produire que pour une population de référence.
Cela signifie que vous ne seriez pas couvert par votre assurance si l’une des situations soumises à une exclusion de garantie survenait.
Découvrez aussi : Le guide du choix des garanties en assurance emprunteur
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