Les différentes garanties en assurance emprunteur

Lorsque vous souscrirez une assurance emprunteur, votre assureur vous proposera un contrat comportant différentes garanties, en fonction de votre profil et des exigences de votre banque.

Si certaines sont obligatoires, d’autres restent facultatives. Découvrez l’essentiel à savoir sur les différentes garanties en assurance emprunteur.

Dans un contrat d’assurance emprunteur, une garantie désigne une clause contractuelle dont l’activation permet d’assurer le remboursement des mensualités sur une période donnée si l’emprunteur ne peut le faire par ses propres moyens.

Les garanties stipulées par les contrats d’assurance emprunteur correspondent ainsi aux risques assurés par le souscripteur du contrat. Si vous êtes victime d’un accident ou atteint d’une maladie au cours de la période de couverture de votre contrat d’assurance emprunteur, une ou plusieurs de vos garanties peuvent alors s’appliquer. Vous n’aurez donc plus à rembourser votre crédit immobilier.

Des garanties minimales sont exigées par les banques avant de vous accorder un crédit immobilier. Ces garanties, dites obligatoires, permettent aux banques de se protéger des risques d’impayés, dans le cas où vous ne pourriez plus rembourser votre emprunt.

Selon le projet immobilier que vous souhaitez financer avec votre emprunt (financement d’une résidence principale ou secondaire, investissement locatif), différentes garanties seront exigées par la banque. Certaines sont obligatoires, tandis que d’autres ne sont que facultatives.

Si vous souscrivez un crédit immobilier pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, votre banque exigera que votre contrat d’assurance emprunteur comporte les garanties suivantes :

La garantie décès est la garantie minimale pour tous les contrats d’assurance emprunteur. Aucun prêt immobilier ne vous sera accordé par la banque sans cette garantie.

La garantie décès s’active en cas de décès de l’emprunteur. Elle permet de rembourser à la banque le capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée. La quotité d’une assurance emprunteur correspond au pourcentage de capital pris en charge par votre assureur.

Cette part équivaut au minimum à la totalité de la somme empruntée auprès de la banque.

La garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) permet de couvrir l’emprunt si l’assuré se trouve dans l’incapacité totale et définitive d’exercer toute activité rémunératrice, et contraint de recourir à l’assistance permanente d’une tierce personne pour effectuer les principales activités du quotidien (s’habiller, se laver ou se déplacer).

La garantie IPT (Invalidité permanente et totale) concerne toute invalidité physique ou mentale empêchant l’assuré d’exercer une activité rémunératrice. Cette garantie ne s’active que si le taux d’invalidité contractuel est franchi. Établi par la Sécurité sociale, le taux d’invalidité pour activer la garantie IPT doit être supérieur ou égal à 66 %.

La garantie ITT (Incapacité temporaire de travail) permet de couvrir l’emprunt si l’assuré se trouve dans l’incapacité temporaire d’exercer son travail, et donc de pouvoir rembourser son emprunt par ses propres moyens. La garantie ITT ne s’applique que sous réserve de la présentation d’un constat médical, attestant que l’accident subi ou la maladie déclarée place l’emprunteur dans l’impossibilité complète d’exercer l’activité professionnelle mentionnée dans son contrat d’assurance emprunteur.

Toutes les garanties présentes dans les contrats d’assurance emprunteur comportent des conditions d’application qu’il convient de vérifier avant de souscrire un contrat. La mise en œuvre de la garantie ITT dépend ainsi de plusieurs critères qu’il est nécessaire de respecter pour assurer sa validité :

  • Déclarer la raison de votre incapacité temporaire de travail en respectant les délais définis par votre contrat d’assurance emprunteur
  • Présenter à votre assureur une attestation médicale, ainsi que le résultat d’un examen délivré par votre médecin-conseil

L’application de l’une de ces garanties obligatoires assurera le remboursement de votre emprunt si vous n’êtes plus en mesure de le faire vous-même. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une prise en charge indemnitaire ou forfaitaire pour votre crédit immobilier, selon les termes de votre contrat d’assurance emprunteur.

Un remboursement forfaitaire couvrira la totalité de l’échéance de prêt, tandis qu’un remboursement indemnitaire compensera votre perte de revenus par le versement d’indemnités.

Si vous souscrivez un crédit immobilier pour un investissement locatif, seules les garanties décès et PTIA sont obligatoires. Les garanties perte d’emploi, IPP, ITT et IPT sont facultatives.

Les garanties facultatives sont la garantie IPP (Invalidité permanente et partielle), et la garantie perte d’emploi.

La garantie IPP couvre toute invalidité professionnelle empêchant l’emprunteur d’exercer de manière permanente l’activité rémunératrice mentionnée sur son contrat d’assurance emprunteur.

Proche de l’IPT, cette garantie s’active à un taux d’invalidité plus bas, compris entre 33 % et 66 %.

La garantie IPP permet de rembourser une part des mensualités de l’emprunt, proportionnellement au taux d’invalidité établi.

La garantie perte d’emploi couvre, comme son nom l’indique, toute perte d’emploi vous empêchant d’assurer le remboursement de votre emprunt. Elle assurera ainsi, pour une durée maximale de 2 ans, le remboursement de vos échéances de prêt le temps que vous retrouviez un emploi.

En cas d’accident ou de maladie, votre assureur établira votre taux d’invalidité en combinant deux facteurs.

  • Le taux d’invalidité fonctionnelle

Le taux d’invalidité fonctionnelle est calculé en fonction de l’incapacité à assurer les actes de la vie quotidienne. Banques et assurances se basent sur des barèmes communs pour établir ce taux.

  • Le taux d’invalidité professionnelle

Le taux d’invalidité professionnelle se base quant à lui sur votre incapacité à exercer votre profession. Ce critère sera donc spécifique à chaque contrat.

Votre contrat d’assurance emprunteur doit être individualisé en fonction de votre situation personnelle, mais aussi professionnelle. N’hésitez donc pas à consulter différentes compagnies d’assurances et à comparer les contrats qui vous sont proposés !

En fonction de votre profil d’emprunteur, de votre âge, de l’activité sportive que vous pratiquez ou de l’activité professionnelle que vous exercez, votre assureur peut considérer que vous représentez un risque trop important à couvrir. Il peut donc refuser de couvrir votre emprunt, ou bien choisir d’appliquer à votre contrat d’assurance emprunteur une exclusion de garanties.

L’exclusion de garanties est une clause contractuelle empêchant un emprunteur d’être assuré pour le remboursement de son emprunt.

L’exclusion de garanties est souvent pratiquée par les assureurs dans le cas des risques aggravés de santé. Si vous avez un risque aggravé de santé (diabète, cholestérol, cancer, etc.), votre assureur peut en effet considérer que vous représentez un risque trop important à couvrir par rapport à votre maladie, estimant que certaines garanties (décès, invalidité, etc.) ont plus de probabilité de se produire que pour une population de référence.

Cela signifie que vous ne seriez pas couvert par votre assurance si l’une des situations soumises à une exclusion de garantie survenait.

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