Lorsque vous effectuez un prêt immobilier, vous devez associer au coût de l’emprunt la souscription d’une assurance emprunteur. Cette assurance est essentielle car elle vous couvre en cas d’accident. Ainsi, durant toute la durée du prêt, les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente partielle ou encore invalidité permanente totale vous protègent.
Ici, faisons le focus sur la garantie incapacité permanente partielle, aussi appelée garantie IPP.
La garantie IPP permet de couvrir l’emprunteur dans le cas où il ne peut pas percevoir de revenus suite à une invalidité qui l’empêche d’exercer sa profession. Une fois activée, la garantie IPP prend en charge de tout ou partie des mensualités du prêt.
L’invalidité permanente partielle est constatée lorsque l’assuré, même après consolidation de son état de santé, présente un taux d’incapacité égal ou supérieur à 33%, mais ne dépassant pas 66%. Si le taux est supérieur à 66%, on parle d’invalidité permanente totale ou de perte totale et irréversible d’autonomie.
Notez qu’une garantie IPP ne pourra être souscrite que de façon complémentaire à la garantie Invalidité Permanente Totale.
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Pour activer la garantie IPP vous devez remplir plusieurs critères. D’abord, votre condition de santé doit être consolidée, c’est-à-dire que votre état doit être stable. Pour savoir si la garantie IPP peut être déclenchée, vous devez ensuite connaître votre taux d’incapacité.
Ce taux est déterminé par un médecin-conseil qui analyse votre état général, votre âge, vos aptitudes professionnelles ainsi que le type d’invalidité. Sachez que ce taux dépend notamment de votre activité professionnelle : si le médecin-conseil le fixe entre 33 et 66% (le cas de l’IPP) c’est qu’il considère que vous ne pouvez pas recommencer à travailler à temps plein. À titre d’exemple, si vous perdez l’usage d’un pied, le taux sera fixé à 30%, si vous perdez la vue il atteindra en revanche 85%.
En cas d’incapacité permanente partielle, sachez qu’un délai de franchise est appliqué. Ce délai correspond à un temps de latence au cours duquel vous êtes couvert, mais que vos mensualités ne sont pas encore prises en charge. Ce délai peut être de 80 à 180 jours en fonction de votre contrat d’assurance emprunteur.
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Dans le cadre d’une assurance emprunteur, certains risques ne sont pas couverts, on parle alors d’exclusion de garanties. Les cas d’exclusions les plus courants sont les suivants : une tentative de suicide, une maladie non déclarée dans le questionnaire médical, une invalidité provoquée par la pratique d’un loisir à risque. L’exclusion peut aussi être associée à un délit, un cas de force majeure ou une fraude : dans ce type de situation, tous les types de contrats d’assurance sont concernés, il s’agit d’exclusions non négociables.
En dehors des cas exclus par la loi, sachez que vous pouvez racheter une exclusion de garantie. Vous verserez alors une surprime à votre assureur, il s’agit d’une cotisation plus élevée qui vous permettra d’être couvert malgré le risque initialement exclu.
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