Quand on souscrit un prêt immobilier, la plupart des organismes bancaires exigent la souscription d’un contrat d’assurance. Cette couverture permet aux assurés d’être pris en charge en cas d’accident de travail ou de maladie. Si vous n’êtes plus en mesure de travailler et donc de rembourser vos mensualités de prêt, c’est l’assurance qui prend le relais.
Plusieurs garanties sont automatiquement intégrées aux contrats d’assurance emprunteur. La garantie ITT en fait partie, elle désigne la couverture qui protège les assurés en cas d’incapacité temporaire et totale de travail.
Faisons le point sur la garantie ITT : comment s’applique-t-elle ? Comment l’activer ? Quel est son champ de prise en charge et peut-elle faire l’objet d’une exclusion ?
La garantie ITT s’applique dans le cas où l’assuré est dans l’incapacité temporaire totale de travailler. Suite à un accident ou une maladie, le médecin déclare l’ITT et procède à un arrêt de travail. Sans possibilité d’exercer son activité professionnelle, l’assuré n’est pas en mesure de rembourser les mensualités de son prêt immobilier : la garantie ITT permet de prendre le relais et de continuer à rembourser le prêt.
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Pour activer la garantie ITT plusieurs critères doivent être réunis avant que l’assureur procède au remboursement du prêt.
Afin d’activer cette garantie incluse au contrat d’assurance emprunteur, il faut que l’assuré soit déclaré par le médecin en incapacité totale temporaire d’exercer son activité professionnelle. Attention, le taux d’invalidité doit être de 100%, sinon on parle d’incapacité partielle. Seul le médecin-conseil peut évaluer le taux d’invalidité à l’issue d’un examen dont les résultats restent bien sûr confidentiels.
La prise en charge peut s’effectuer de deux façons :
Notez bien que la garantie ITT n’a pas pour objectif de rembourser le capital restant dû, il s’agit en effet d’une couverture qui protège les assurés dans une situation temporaire. Il s’agit donc également d’une garantie qui prend fin au moment de la retraite ou de la préretraite.
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Comme dans tout contrat d’assurance emprunteur, la garantie ITT peut faire l’objet d’exclusions. Ces dernières varient selon les compagnies d’assurance, toutefois on retrouve des risques communs faisant systématiquement l’objet d’exclusions. On retrouve par exemple la pratique d’un sport extrême, la conduite en état d’ivresse ou encore des aléas comme la participation à une émeute ou à une guerre civile.
Notez que certaines pathologies ne sont pas toujours prises en charge par la garantie ITT : les lombalgies notamment sont difficiles à évaluer et ne sont pas systématiquement couvertes si vous êtes en arrêt de travail.
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