Si l’assurance emprunteur n’est pas strictement obligatoire, il s’agit d’une couverture systématiquement exigée par les organismes bancaires. Cette assurance permet aux emprunteurs d’être couverts lorsqu’ils ne sont plus en mesure de rembourser leur prêt pour des raisons de santé.
Un contrat d’assurance emprunteur comprend plusieurs types de garanties, certaines sont automatiques, d’autres sont facultatives. La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) apparaît toujours dans un contrat d’assurance emprunteur. Pour bien comprendre cette garantie, faisons le point sur ses principales caractéristiques.
La PTIA est une garantie que les banques exigent automatiquement lorsqu’elles étudient les dossiers de demande de prêt. Aussi, un prêt immobilier peut être refusé si cette garantie ne figure pas dans le contrat d’assurance emprunteur.
Si cette garantie est importante, c’est parce qu’elle protège les emprunteurs en cas d’accident de la vie ou de maladie grave les empêchant d’être autonomes.
On parle de PTIA lorsque l’assuré a besoin d’être accompagné et aidé dans l’accomplissement d’au moins trois des cinq gestes basiques de la vie quotidienne :
La garantie PTIA correspond à une invalidité de catégorie 3 selon les critères de la Sécurité Sociale.
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La garantie PTIA est activée lorsque, suite à une maladie ou un accident, l’emprunteur perd totalement son autonomie et est dans l’obligation absolue et présumée définitive de se faire aider pour accomplir les gestes du quotidien. Cette situation rend l’emprunteur inapte à l’exercice d’une activité professionnelle lui permettant de rembourser ses mensualités de prêt.
Concrètement, pour que la garantie soit activée, l’emprunteur doit faire reconnaître la PTIA en consultant un médecin-conseil. Seul lui pourra entériner la PTIA et déclarer l’assuré inapte à effectuer les gestes du quotidien sans l’aide d’une tierce personne.
Une fois tous les éléments transmis à l’assurance, la quotité assurée du capital restant dû sera remboursée.
Attention, pour que la PTIA soit reconnue il faut que l’état de santé de l’assuré soit stabilisé. Notez également que cette garantie n’est pas valable pour les assurés de plus de 65 ans ou pour les personnes en retraite.
Sachez enfin que les compagnies d’assurance peuvent mandater un expert médical indépendant afin d’effectuer l’évaluation de l’invalidité. Une seconde expertise pourra être demandée si vous n’êtes pas satisfait des résultats de l’expert médical mandaté.
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Comme pour toutes garanties, la PTIA peut faire l’objet d’exclusions.
Ces dernières peuvent varier d’un contrat à un autre, toutefois on retrouve le plus souvent les raisons suivantes :
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