L’assurance emprunteur couvre les souscripteurs de prêts immobiliers en cas d’incapacité à assumer le paiement de leurs mensualités. De ce fait, les personnes souffrant de maladies chroniques comme le diabète présentent, à leurs yeux, un investissement plus délicat. Jusqu’en 2022, ces professionnels soumettaient à leurs clients un questionnaire de santé leur servant à évaluer le risque lié à chaque individu. Grâce à la convention AERAS, celui-ci n’est plus systématique, ce qui limite les surprimes et exclusions.
Plusieurs dispositifs permettent de bénéficier d’une assurance emprunteur même en cas de diabète, en réduisant les surprimes et en offrant des garanties adaptées. Parmi eux, la loi Lemoine laisse la possibilité de changer de couverture à tout moment, et le programme Diabète Assur’ est destiné précisément aux personnes atteintes de diabète. Assfi vous guide dans le choix de la solution la plus appropriée en fonction de votre situation.
Jusqu’en 2022, les assurances demandaient systématiquement aux emprunteurs de remplir un questionnaire de santé lors de la souscription d’un prêt immobilier. Cette démarche leur servait à évaluer le « risque » présenté par chaque personne, et donnait souvent lieu à des exclusions ou des surprimes pour les individus ayant ou ayant eu des problèmes de santé importants, susceptibles de générer une invalidité sur le long terme.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine le 28 février 2022, ce questionnaire n’est plus imposé pour les emprunts inférieurs à 200 000 euros et 400 000 euros en couple. Cette loi, « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » complète la convention AERAS, s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, et a pour but de faciliter l’accès aux crédits à la consommation, aux prêts immobiliers et professionnels. Cette dernière a instauré le droit à l’oubli, qui offre la possibilité aux anciens malades d’un cancer ou d’une hépatite C de ne pas déclarer leurs antécédents sous certaines conditions. Dès lors que le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans sans rechute, ou que le contrat d’assurance prend fin avant les 71 ans du souscripteur, l’individu n’a plus à mentionner ses maladies passées. Néanmoins, cette loi ne concerne que les prêts accordés aux particuliers et ne protège pas les professionnels. Ainsi, les chefs d’entreprise « à risque » souhaitant emprunter pour acheter des locaux, par exemple, ne peuvent bénéficier de ces dispositions dans ce contexte.
Par ailleurs, même en tant que particulier, il reste primordial de bien lire l’ensemble des clauses du contrat proposé. En effet, si le questionnaire médical n’est pas demandé, il se peut que les assureurs intègrent des exclusions ou surprimes spécifiques dans le contrat d’assurance. Il arrive, par exemple, que la garantie de certaines pathologies, comme le diabète ou d’autres maladies préexistantes soit exclue dans le contrat de base. Avant de se lancer dans les démarches, il faut donc bien lire les clauses inscrites et se renseigner sur la convention AERAS ainsi que sur sa grille de référence, qui dresse la liste des maladies et pathologies qui permettent un accès à l’assurance emprunteur dans des conditions standard ou s’en rapprochant.
Pour limiter les discriminations envers les personnes souffrant de maladies chroniques, comme le diabète, l’État ainsi que plusieurs organismes ont mis en place des aides pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur.
Pour commencer, il semble indispensable de se familiariser avec la convention AERAS. Celle-ci permet d’obtenir une couverture même en cas de refus initial par un assureur standard grâce aux conditions expliquées ci-dessus. Dès lors que le souscripteur correspond aux critères instaurés par cette convention, il est en droit de bénéficier d’une solution sans surprimes ou exclusion. Avant de démarrer ses recherches, les experts conseillent de monter son dossier de demande de prêt, en préparant notamment tous les documents médicaux exigés par les médecins-conseils des assurances. Ces derniers ont notamment besoin de connaître le type de diabète, la date d’apparition de la pathologie, le traitement suivi et les derniers résultats d’HbA1C (hémoglobine glyquée).
La loi Lagarde offre la possibilité à chacun de refuser l’assurance automatiquement proposée par la banque. Elle favorise ainsi la concurrence entre les différents professionnels et permet aux emprunteurs de souscrire une assurance plus avantageuse correspondant à leur profil médical et financier. Seule condition à remplir : les garanties prévues par l’assureur choisi doivent être équivalentes à celles exigées par la banque. De plus, la loi Lemoine évoquée précédemment laisse aussi la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais. De ce fait, si une opportunité plus intéressante se présente au bout d’un moment, il est tout à fait possible de la saisir.
Afin de trouver l’offre la plus adaptée à son profil, choisir une assurance emprunteur en tant que diabétique requiert ensuite de comparer les propositions existantes. Garanties, exclusions, taux annuels effectifs d’assurance, plusieurs critères doivent être examinés. Pour y voir plus clair, des comparateurs en ligne analysent les solutions disponibles selon le contexte de chaque souscripteur. Des courtiers en assurance peuvent aussi déterminer la meilleure offre pour une personne en fonction de sa situation.
Par ailleurs, la Fédération Française des Diabétiques (FFD) met en avant un contrat d’assurance spécifique appelé Diabète Assur’ en partenariat avec le cabinet Euroditas, offrant une décision médicale personnalisée et répondant aux critères de la convention AERAS, pour emprunter en toute sérénité. D’autres entreprises, comme ASSFI, proposent également ce type de prestations.
L’offre Diabète Assur’ du cabinet Euroditas et la Fédération Française des Diabétiques offre des garanties complètes à ses adhérents pour la souscription d’un prêt immobilier. Ce dispositif vise à réduire les exclusions d’assurance à cause du diabète et à éviter les surprimes trop importantes. Il mutualise les risques entre tous les assurés, pour un tarif qui paraît plus avantageux, mais exclut les personnes non membres de la fédération. Il s’agit donc d’un produit très spécialisé, qui ne s’adresse pas à tout le monde. Par ailleurs, ce programme ne prévoit qu’une seule offre, excluant ainsi de nombreux profils. De plus, le dossier à remplir pour en bénéficier se révèle assez conséquent, d’autant plus que la solution Euroditas exige des résultats médicaux tout au long de la durée du contrat, afin d’alimenter ses statistiques.
D’un autre côté, Assfi propose un accompagnement personnalisé pour les personnes diabétiques dans leur recherche, mais touche une population beaucoup plus large, incluant tous les profils présentant des « risques aggravés de santé ». Depuis 1990, les experts Assfi trouvent la solution la plus appropriée pour chaque situation, sans demander d’analyses médicales ni imposer des conditions supplémentaires.
Ces deux prestataires dispensent donc des services différents, l’un étant réservé aux diabétiques correspondant à un profil bien particulier et l’autre, expert en recherche d’assurance pour les personnes qualifiées d’« à risque » par les assureurs.
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