Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier auprès de votre banque, celle-ci exige ce que l’on appelle une assurance emprunteur. Cette assurance permet à la banque d’être protégée si, au cours du prêt, vous n’êtes plus en mesure d’acquitter vos mensualités.
L’assurance emprunteur a bien sûr un coût, celui-ci varie en fonction de l’assurance, mais aussi du niveau de risque à couvrir. En cela, la santé des assurés est essentielle, car elle a un impact direct sur le niveau de risque. Pour que l’assureur puisse évaluer votre profil, les assurés doivent remplir un questionnaire de santé et, le cas échéant, assister à une visite médicale.
Mais alors, dans quel cas cette visite médicale est-elle exigée en plus du questionnaire de santé ? Les résultats médicaux, s’ils sont négatifs, auront-ils un impact sur votre assurance de prêt ? Les équipes de Assfi vous expliquent tout.
La visite médicale n’est pas systématique lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur. Mais alors, dans quel cas l’assureur peut-il l’exiger et pourquoi ?
Lorsque vous réalisez toutes les démarches relatives à votre prêt immobilier et à votre assurance, la visite médicale n’intervient pas en premier lieu. L’assureur va en effet d’abord vous demander de remplir un questionnaire médical simplifié. En fonction de vos réponses, l’assureur peut vous demander de préciser certains éléments ou de passer une visite médicale qui donnera lieu à un rapport.
La visite médicale a donc pour but de clarifier la situation de santé des futurs emprunteurs. L’objectif pour l’assureur est de bien évaluer le niveau de risque : si votre état de santé le justifie, votre contrat d’assurance emprunteur pourra ainsi être l’objet d’une surprime ou d’une exclusion de garantie. Si, à la lecture du rapport médical, l’assurance estime que le risque est trop élevé, elle peut même refuser de couvrir votre crédit.
La visite médicale est donc exigée lorsque la compagnie d’assurance estime qu’elle a besoin de davantage d’informations pour évaluer votre profil de santé et les risques qu’elle prend en couvrant votre prêt immobilier.
L’aspect médical qui entoure la souscription d’une assurance emprunteur est bien sûr strictement encadré. Il existe donc des critères et des seuils qui permettent de déterminer si une visite médicale doit être demandée.
Les assurances imposent donc une visite dans les cas suivants :
Le passage de la visite médicale repose donc sur trois grands critères :
Sachez aussi que vos réponses au questionnaire de santé peuvent déclencher une visite médicale. Si par exemple vous avez mentionné des antécédents médicaux, l’assureur peut souhaiter en savoir plus et exiger la consultation d’un médecin.
Notez que ces préconisations médicales sont orientées par des médecins-conseils qui compulsent chaque questionnaire de santé et accompagnent les assureurs dans leur prise de décision. De votre côté, vous êtes libre de choisir le praticien que vous désirez consulter pour passer votre visite médicale.
Si l’assureur exige des assurés de remplir le questionnaire de santé puis de passer une visite médicale, la nature des examens pratiqués varie en fonction du profil de santé de chacun. Sachez aussi que vous pouvez éviter le passage de la visite médicale, soit dans le cadre du droit à l’oubli, soit parce que les conditions de votre prêt la rendent inutile.
La visite médicale qui précède la souscription d’un prêt peut tout simplement prendre la forme d’un bilan de santé complet comprenant :
Les assureurs peuvent vous proposer de réaliser ces différents examens dans l’un de leurs centres de santé agréés : la visite médicale sera alors directement prise en charge. Vous pouvez aussi choisir votre propre praticien et transmettre la facture à l’assurance.
Attention, il est tout à fait possible de souscrire un prêt immobilier et de le couvrir avec une assurance emprunteur dédiée, et ce sans passer d’examens médicaux.
Depuis la loi Lemoine de 2022, le questionnaire de santé n’est plus exigé si vous avez moins de 60 ans et que votre prêt ne dépasse pas 200 000 euros.
De même, si vous n’avez aucun antécédents médicaux à déclarer, alors vos réponses au questionnaire de santé n’exigent pas d’examens supplémentaires pour évaluer votre niveau de risque.
Sachez cependant que le niveau de risque de votre prêt immobilier est évalué de façon différente d’un assureur à un autre. Pour chaque contrat d’assurance, une grille de formalités médicales est suivie : celle-ci est variable en fonction de l’assureur auquel vous vous adressez.
Lorsque l’assuré passe ses examens médicaux, les résultats sont envoyés au médecin-conseil de l’assurance. C’est lui qui déterminera le niveau de risque. C’est cette analyse qui aura des conséquences sur votre contrat d’assurance, soit en termes de coût, soit en termes de couverture.
Plusieurs cas de figure se mettent en place en fonction de votre situation suite au passage de la visite médicale :
Si l’assureur, au regard de vos résultats médicaux, estime que le risque est important, il peut appliquer à votre contrat d’assurance des exclusions de garanties. Ces dernières sont totales ou partielles, car elles varient selon les antécédents médicaux de l’emprunteur.
Dans les situations extrêmes, l’assureur peut aussi refuser d’assurer votre prêt immobilier. Dans ce cas de figure, la loi Lagarde vous protège en vous permettant de choisir l’option de la délégation d’assurance. Vous pouvez également vous faire accompagner d’un courtier en assurance qui saura vous orienter vers des solutions adaptées à votre profil et à votre projet immobilier.
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