Les personnes atteintes d’une maladie longue durée, ou ALD (affection de longue durée), rencontrent souvent des difficultés pour assurer leur prêt immobilier. Une maladie longue durée représente en effet aux yeux des assureurs un risque aggravé de santé, dont les complications peuvent provoquer un arrêt maladie prolongé sur une longue période ou bien plusieurs arrêts maladie consécutifs.
Face à ce risque, les assureurs peuvent se montrer réticents à couvrir votre emprunt, estimant que le risque que vous ne soyez plus en mesure de rembourser votre prêt par vos propres moyens soit trop important par rapport à une population qu’ils prennent comme référence.
Pour se « protéger » contre ce risque, les assureurs appliquent souvent sur le contrat des personnes atteintes d’une ALD soit une surprime, soit une exclusion de garanties en compensation. Il existe pourtant plusieurs dispositifs qui peuvent vous permettre d’obtenir plus facilement le remboursement de votre prêt immobilier malgré une maladie longue durée.
Découvrez dans cet article comment contourner les difficultés de remboursement liées à votre ALD.
Une maladie longue durée est une pathologie dont le caractère chronique nécessite un traitement prolongé. Il existe deux catégories d’ALD :
La différence essentielle entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante se situe au niveau du remboursement des soins par la Sécurité sociale. Si vous êtes atteint d’une maladie longue durée non exonérante, les frais liés à vos soins vous seront remboursés par la Sécurité sociale au maximum du plafond.
Cela signifie que vous serez exonéré du ticket modérateur (le reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance Maladie). Les maladies longue durée non exonérantes (hors liste) ne permettent pas d’être exonéré du ticket modérateur. Vos frais de santé ne seront pris en charge par la Sécurité sociale qu’à hauteur du tarif de base et il vous restera donc un reste à charge.
Votre assureur considérera que vous souffrez d’une maladie longue durée à partir du moment où elle figure parmi la liste des ALD 30 établie par l’Assurance Maladie. On trouve notamment dans cette liste les pathologies suivantes :
Vous trouverez la liste complète des maladies longue durée exonérantes sur le site de l’Assurance Maladie.
Si vous êtes atteint par l’une de ces maladies longue durée, vous pourrez bénéficier d’un remboursement de votre prêt immobilier en cas d’arrêt de travail prolongé. Néanmoins, comme votre maladie longue durée constitue un risque aggravé de santé pour votre assureur, il vous demandera d’effectuer un bilan de santé en amont de la souscription de votre assurance de prêt, afin qu’il puisse mieux évaluer le risque qu’il prend à vous couvrir.
Selon les résultats de ce bilan de santé (traitement suivi, compte-rendu des dernières hospitalisations, durée de votre précédent arrêt de travail, etc.), votre assureur pourra prendre différentes dispositions :
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Pour obtenir un prêt immobilier, vous devez au préalable souscrire une assurance emprunteur. Les banques veulent en effet s’assurer de récupérer à l’échéance du prêt l’intégralité du capital qu’elles ont accordé.
Pour accorder un crédit immobilier, les banques exigent des garanties de remboursement. Si vous êtes atteint d’une maladie longue durée, votre banque vous demandera ainsi de souscrire son assurance groupe, dont le contrat intégrera les garanties minimales qu’elle attend.
Néanmoins, depuis la mise en place de la loi Lagarde en 2010, vous n’êtes plus obligé de souscrire l’assurance groupe de votre banque. Vous pouvez vous tourner vers une assurance emprunteur en délégation, qui vous proposera une assurance de prêt plus adaptée à votre profil de risque aggravé de santé.
Vous êtes libre du choix de votre assurance de prêt, mais il est important que vous respectiez l’équivalence des garanties. Votre nouveau contrat d’assurance doit comporter au moins les mêmes garanties figurant dans le contrat proposé par l’assurance groupe de votre banque.
Si votre banque exige, en raison de votre maladie longue durée, que vous soyez couvert contre les arrêts de travail répétés et/ou prolongés, il sera nécessaire que vous trouviez une assurance emprunteur comportant au moins la garantie ITT (incapacité temporaire de travail), voire les garanties liées à l’invalidité (IPP, IPT ou PTIA), dans le cas d’une maladie longue durée invalidante.
Si vous déclarez une maladie longue durée alors que vous avez déjà souscrit un prêt immobilier, vous pourrez obtenir le remboursement de vos mensualités, mais vous devrez néanmoins vérifier les clauses de votre contrat d’assurance de prêt pour vous en assurer.
Commencez par vérifier que votre contrat d’assurance inclut bien les garanties liées à l’incapacité de travail (notamment la garantie ITT), afin de garantir la prise en charge de vos mensualités de prêt au cours de votre arrêt de travail.
Si votre contrat d’assurance de prêt inclut bien les garanties concernées par votre ALD, vous pourrez alors demander à votre assureur de rembourser votre prêt. Il sera cependant nécessaire que vous lui fournissiez un certain nombre de pièces justificatives, comme :
Si votre contrat d’assurance n’est pas adapté aux complications qui font suite à une ALD (pas de garantie ITT ou pas de clause d’irrévocabilité), il sera nécessaire que vous changiez d’assurance emprunteur. Vous avez également la possibilité de renégocier votre contrat actuel auprès de votre assureur, mais ce dernier risque d’appliquer une surprime en compensation du risque que représente votre maladie longue durée nouvellement déclarée.
Changer d’assurance emprunteur est le meilleur moyen pour obtenir le remboursement de son prêt immobilier malgré une maladie longue durée. En faisant appel à un courtier spécialisé en assurance emprunteur, qui vous aidera à comparer les offres disponibles sur le marché, vous parviendrez à trouver un contrat d’assurance de prêt plus adapté à votre profil de risque aggravé de santé.
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