L’obtention d’une assurance de prêt est souvent contrariée par un mauvais état de santé. Si vous avez une maladie grave, vous représenterez en effet pour votre assureur un risque aggravé de santé. Il sera donc plus difficile pour vous de souscrire une assurance emprunteur, dans la mesure où votre assureur estimera que les sinistres couverts par les garanties de votre contrat ont plus de probabilité de se produire que pour une population de référence.
Pour se « protéger » contre ce risque, votre assureur pourra appliquer une surprime et/ou une exclusion de garanties à votre assurance de prêt.
Qu’en est-il pour une maladie grave d’origine professionnelle générant une invalidité partielle ou totale ? Est-il quand même possible d’obtenir le remboursement de son prêt immobilier ? Il semblerait que oui, à partir du moment où vous aviez anticipé l’éventualité d’être touché par une maladie professionnelle en souscrivant dans votre contrat d’assurance au moins l’une des garanties liées à l’invalidité de travail (Invalidité Permanente Partielle ou Invalidité Permanente Totale). On vous en dit plus dans cet article.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? Il s’agit d’une maladie dont l’origine est directement liée à votre activité professionnelle. Votre pathologie doit découler de vos conditions de travail habituelles, vous exposant quotidiennement à un risque physique, chimique ou biologique.
Si vous travaillez au contact de produits chimiques dangereux et que vous contractez un cancer, votre pathologie sera considérée comme une maladie professionnelle, et vous pourrez à ce titre exiger le remboursement de votre prêt immobilier, conformément aux garanties souscrites dans votre contrat d’assurance.
Est reconnue comme maladie professionnelle aux yeux d’un assureur ou d’une banque toute maladie figurant dans le tableau des maladies professionnelles établi par l’Assurance maladie. Ce tableau recense ainsi la liste de toutes les maladies qui peuvent être considérées comme des maladies professionnelles, mais aussi la liste indicative des principaux métiers pouvant être à l’origine de ces maladies.
Même si votre pathologie ne figure pas parmi les maladies professionnelles recensées dans le tableau de l’Assurance maladie, elle peut quand même être reconnue officiellement comme une maladie d’origine professionnelle. Pour cela, vous devez effectuer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette reconnaissance officielle vous permettra de bénéficier d’un nouveau statut qui vous octroiera des droits supplémentaires :
Versement d’indemnités par la Sécurité sociale et par l’employeur en cas d’arrêt de travail
Obtention d’une indemnisation spécifique en cas d’Incapacité Permanente de Travail (IPT)
Versement d’une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur
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Si vous avez l’intention de faire une demande de prêt immobilier alors que vous êtes atteint d’une maladie professionnelle, il est important que vous vous demandiez quelle serait l’assurance de prêt la plus avantageuse pour vous pour couvrir votre emprunt.
Tous les contrats d’assurance emprunteur n’offrent en effet pas les mêmes avantages en termes de garanties, surtout lorsqu’il s’agit d’assurer le prêt d’une personne touchée par une maladie professionnelle.
Être affecté par une maladie professionnelle reconnue ne peut constituer un motif de refus de prêt immobilier.
En revanche, votre pathologie vous place dans une situation de risque aggravé de santé. La banque qui vous accorde votre prêt immobilier est ainsi en droit d’exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur avec un niveau minimal de garanties, afin qu’elle puisse s’assurer de récupérer son capital à l’échéance du prêt.
Les banques savent qu’une maladie professionnelle peut provoquer des arrêts de maladie prolongés, susceptibles d’empêcher la personne affectée de pouvoir honorer le paiement des mensualités de son emprunt sur le long terme. Pour se prémunir contre ce risque, elles exigent systématiquement la souscription d’une assurance emprunteur, en insistant notamment pour que cette assurance ne soit autre que leur propre assurance groupe.
Néanmoins, il n’est plus obligatoire depuis 2010 de souscrire l’assurance groupe de sa banque pour couvrir son prêt immobilier. La loi Lagarde vous autorise en effet à souscrire l’assurance de prêt de votre choix pour garantir le remboursement de votre emprunt en cas d’incapacité de paiement de votre part. Vous devrez simplement respecter l’équivalence des garanties, c’est-à-dire souscrire un contrat d’assurance comportant au moins les garanties minimales exigées par votre banque.
Choisir une assurance de prêt en délégation vous permettra de comparer les offres disponibles sur le marché, et ainsi de trouver un contrat d’assurance proposant un niveau de garantie adapté à votre maladie professionnelle.
Si vous avez déjà une assurance de prêt en cours au moment où on vous diagnostique une maladie professionnelle, vous pouvez obtenir le remboursement de votre prêt immobilier aux conditions prévues par votre contrat par l’intermédiaire des garanties que vous aviez souscrites.
Si vous contractez une maladie professionnelle, vous devez en informer votre assureur, afin que celui-ci puisse activer les garanties de votre assurance emprunteur, conformément aux conditions stipulées par votre contrat.
Si vous aviez souscrit les garanties liées à l’invalidité professionnelle (Invalidité Permanente Partielle et Invalidité Permanente Totale), celles-ci s’activeront et les mensualités de votre emprunt seront alors prises en charge par votre assurance tout au long de la durée de votre arrêt de travail, dans la limite des quotités assurées.
Une fois que vous aurez obtenu le remboursement de votre prêt immobilier suite à la déclaration de votre maladie professionnelle, votre assureur sera en droit de modifier votre contrat d’assurance, afin de l’adapter aux complications engendrées par votre pathologie nouvellement déclarée.
En effet, une maladie professionnelle place les personnes qui en sont touchées dans une situation de risque aggravé de santé. Pour compenser ce nouveau risque, la plupart des assureurs modifient le contrat en appliquant une surprime ou une exclusion de garanties.
Pour contrer cette manœuvre, plusieurs solutions s’offrent à vous :
· Lors de la souscription de votre contrat d’assurance de prêt, vous aviez ajouté une clause d’irrévocabilité des garanties : votre assureur ne pourra donc pas toucher aux garanties de votre contrat après le remboursement de votre prêt immobilier.
· Vous parvenez à renégocier votre contrat d’assurance auprès de votre assureur pour conserver vos garanties, mais cela implique généralement une augmentation des cotisations de l’assurance de prêt.
· Vous changez d’assurance emprunteur comme vous le permet la loi Lemoine, afin de trouver un nouveau contrat offrant des conditions plus avantageuses, que ce soit au niveau des garanties proposées ou du montant des cotisations mensuelles.
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