Quand on parle de contrat d’assurance, on peut évoquer la notion de “risque aggravé”. Cette expression sous-entend le plus souvent un risque de santé, mais elle concerne également les risques associés aux entreprises.
Lorsque l’on souhaite contracter un crédit pour acquérir un bien immobilier, le risque aggravé est automatiquement pris en compte. La plupart des banques exigent en effet la souscription d’une assurance emprunteur. Or, si le questionnaire médical associé à l’assurance emprunteur révèle un risque aggravé, le crédit peut être refusé ou une surprime peut être appliquée.
Détaillons tous les points essentiels pour bien comprendre la notion de risque aggravé et ses conséquences sur l’assurance emprunteur. Voyons également à quel type d’organisme on peut s’adresser lorsque l’on présente un risque aggravé.
De façon générale, la notion de risque aggravé est définie comme un risque statistiquement supérieur par rapport à une population de référence.
Pour assurer les entreprises et les personnes, un assureur prend un risque : si celui-ci est trop élevé, il peut choisir de ne pas le couvrir ou tout simplement d’appliquer une surprime.
La notion de risque aggravé doit être bien distinguée du risque accru. Le risque accru est associé à l’âge de l’assuré, à la nature de sa profession ou encore à la pratique d’un sport à risque. Le risque aggravé renvoie cependant à un risque de santé associé à une maladie.
Quand on parle de risque aggravé, il est important de ne pas confondre le risque associé aux entreprises. Certaines entreprises sont en effet considérées comme présentant un risque aggravé lorsqu’elles dépassent un indice de risque annuel associé aux accidents du travail.
On considère ainsi qu’une entreprise présente un risque aggravé lorsque, sur une période d’observation de 3 ans, elle a connu au moins 6 accidents mortels ou ayant entraîné au moins 4 jours d’incapacité temporaire.
Le risque aggravé des personnes est une notion que l’on utilise dans le domaine des assurances, notamment dans le cadre de l’assurance emprunteur.
Aussi, on parle de risque aggravé quand le risque de voir un événement se produire pour une personne (décès ou invalidité) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence.
Cette notion recouvre le plus souvent le domaine médical, c’est-à-dire les risques de santé, mais cela peut aussi concerner des risques associés à l’activité professionnelle, à la pratique d’un sport ou encore au lieu de résidence.
Un assureur parle de risque aggravé en se reposant sur des statistiques : il justifie ainsi d’une mortalité ou d’une morbidité plus importante par rapport aux standards observés.
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Lorsque l’on contracte un crédit immobilier, la banque exige la souscription d’une assurance emprunteur : elle est ainsi couverte si les emprunteurs se retrouvent dans l’impossibilité de rembourser leurs échéances de crédit.
En matière d’assurance emprunteur, la notion de risque est primordiale. En effet, si des assurés qui prétendent à un crédit immobilier présentent un risque trop important, les assureurs sont en droit de refuser la souscription de l’assurance emprunteur. En l’absence d’assurance emprunteur, la banque peut elle aussi refuser l’octroi du crédit immobilier.
Pour souscrire un prêt immobilier, un questionnaire de santé est exigé lorsque le capital à assurer est supérieur à 200 000 euros ou/et lorsque l’emprunteur a plus de 60 ans à la fin du remboursement du prêt immobilier. Le questionnaire de santé permet aux assurances de mieux appréhender l’état de santé de l’emprunteur et donc le niveau de risque. Des examens complémentaires peuvent par ailleurs être exigés en plus du questionnaire.
Nous l’avons expliqué précédemment, une personne qui présente un risque aggravé peut tout bonnement ne pas être assurée pour son crédit immobilier. En l’absence d’assurance, la banque peut donc refuser l’octroi du prêt.
Sachez cependant que l’assureur peut également décider d’appliquer une prime à un montant supérieur à la prime standard, il peut en outre exclure certaines garanties du contrat.
Quand on souscrit une assurance emprunteur, le coût de ce contrat doit être compris dans le prix total de l’achat immobilier. Sur plusieurs années de prêt, le montant total de l’assurance emprunteur n’est ainsi pas négligeable et ça l’est encore plus lorsqu’une surprime est appliquée en raison d’un risque aggravé.
La prime d’assurance correspond à la somme que l’on verse chaque mois à l’organisme d’assurance pour être couvert. Lorsqu’il est nécessaire d’étendre la couverture à des risques non pris en charge par le contrat de base, une surprime est appliquée. Par exemple, une personne fumeuse devra payer une cotisation plus importante qu’une personne non fumeuse, car le risque à couvrir est plus important.
Notez que la surprime peut viser une ou plusieurs garanties de l’assurance emprunteur, il peut s’agir de la garantie décès, PTIA, ITT, IPT, IPP, la garantie maladie non objectivable ou encore l’assurance chômage ou garantie perte d’emploi.
Sachez aussi que chaque organisme a ses propres critères pour appliquer ou non des surprimes. Il est donc primordial de comparer plusieurs assureurs, en particulier lorsque l’on présente un risque aggravé.
L’assureur peut aussi décider d’exclure certains risques du contrat d’assurance emprunteur. L’organisme considère ainsi que le risque de décès ou d’invalidité est trop élevé : par exemple, si l’assuré a eu un cancer deux ans avant la souscription du contrat, l’assureur peut considérer que le risque de récidive est trop important.
Le risque aggravé de santé est une maladie ou une affection qui entraîne un risque plus important de décès ou d’invalidité. Le plus souvent, on cite les maladies suivantes :
La notion de risque aggravé est étendue au-delà de la santé. D’autres facteurs peuvent donc avoir un impact et entraîner une exclusion de garantie ou une surprime. Les assureurs parlent ainsi de :
La notion de risque aggravé de santé est relevée par le biais d’un questionnaire médical qui permet à l’assureur d’évaluer la prise de risque. Si un risque de santé est indiqué dans le questionnaire mais qu’il n’est pas considéré comme grave alors l’assurance couvrira bien le prêt. Si l’assureur, après étude du questionnaire, refuse la couverture c’est la convention AERAS qui prend le relais en faisant examiner le dossier médical par un médecin indépendant. Si l’assuré essuie un nouveau refus, alors le dossier médical est transmis à un expert médical de l’assurance. Ce que l’on appelle la Convention AERAS permet ainsi aux personnes présentant un risque aggravé de trouver une solution et d’avoir elles aussi accès au crédit immobilier.
Si les organismes bancaires peuvent proposer des garanties alternatives (caution, hypothèque, nantissement), sachez qu’il existe de nombreux organismes d’assurances qui prennent en charge les risques aggravés.
Quand on présente un risque aggravé de santé, il est important de s’adresser aux bons interlocuteurs. Notamment, on recommande de se détourner des assurances de groupe automatiquement proposées par les organismes bancaires. Un assureur spécialisé en risque aggravé saura davantage s’adapter à votre profil et à ses spécificités.
De même, un courtier saura vous orienter vers des assureurs spécialisés, vous accompagner durant vos démarches et vous aider à bien appréhender toutes les solutions à envisager.
Nous avons évoqué précédemment l’application de la convention AERAS, un dispositif mis en place afin de faciliter l’accès au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. La convention AERAS a notamment mis en place une disposition particulière : le droit à l’oubli.
Le droit à l’oubli, c’est la possibilité pour des personnes ayant été atteintes d’une maladie grave de ne pas être pénalisées lorsqu’elles souhaitent souscrire un crédit immobilier. Notamment, les personnes qui ont un cancer ou une hépatite C ne sont désormais plus dans l’obligation de déclarer leur maladie dans le questionnaire de santé. Un délai doit bien sûr être respecté : le droit à l’oubli s’applique ainsi 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, et ce dès lors qu’aucune rechute n’a été constatée.
La convention AERAS va même plus loin que le droit à l’oubli : si l’assuré ne rentre pas dans les conditions de délai, il pourra tout de même trouver une solution de couverture et bénéficier d’une tarification et de conditions encadrées.
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