Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance emprunteur pour couvrir votre emprunt, ce contrat comporte des garanties.
La présence de ces garanties constitue une protection pour la banque, qui s’assure ainsi de récupérer le capital qu’elle a prêté à l’assuré si ce dernier n’est plus en mesure de rembourser son emprunt. Il faut cependant que le sinistre subi par l’assuré soit couvert par l’une des garanties présentes dans son contrat d’assurance emprunteur.
Dans un contrat d’assurance de prêt, les garanties représentent un intérêt financier majeur pour les compagnies d’assurance, qui doivent le cas échéant assurer le remboursement de l’emprunt à la place de l’assuré. À chaque fois qu’une compagnie d’assurance couvre un prêt, elle prend donc un risque. Pour minimiser ce risque, la plupart des assureurs choisissent d’appliquer une exclusion de garanties sur le contrat d’assurance de prêt.
Une exclusion de garanties est une clause contractuelle permettant à une compagnie d’assurance de ne pas intégrer une ou plusieurs garanties dans le contrat d’assurance de prêt, si les risques couverts par les garanties concernées ont une probabilité plus élevée de se produire que la moyenne d’une population de référence.
Si votre assureur considère que vous êtes un profil à risque, il pourra donc exclure certaines garanties de votre contrat d’assurance emprunteur en fonction du risque que vous représentez.
Il existe cependant des solutions pour contourner l’exclusion de garanties. Nous vous les présentons dans cet article.
Un contrat d’assurance emprunteur comporte généralement les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), car il s’agit des garanties minimales exigées par la plupart des banques pour accorder un prêt immobilier. La garantie décès est la garantie de base. Elle est systématiquement demandée par les banques. La garantie PTIA l’est généralement aussi, mais son exclusion du contrat d’assurance emprunteur n’implique pas toujours un refus du prêt de la part de la banque.
À côté de ces garanties « obligatoires », on trouve parfois dans les contrats d’assurance de prêt des garanties « optionnelles ». Ces garanties sont les suivantes :
L’ajout de ces garanties dans le contrat d’assurance dépend de votre profil de risque. Si vous pratiquez un sport dangereux (à titre personnel ou professionnel) ou si vous exercez un métier à risque (impliquant le port d’une arme ou le maniement d’objets contondants par exemple), il est possible que votre banque vous demande de souscrire une assurance emprunteur comportant les garanties liées à l’invalidité et à l’incapacité de travail (IPT, IPP et ITT).
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Un prêt immobilier n’est jamais couvert par les compagnies d’assurance sans condition. Un contrat d’assurance emprunteur comporte en effet systématiquement des clauses d’exclusion empêchant certaines garanties d’être couvertes. Les clauses d’exclusion correspondent ainsi à des situations de risque qui ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance.
Dans le monde des assurances, on distingue deux catégories différentes d’exclusion de garanties :
Quelles que soient les exclusions de garanties que vous avez dans votre contrat, les compagnies d’assurance ont l’obligation légale de faire figurer en gras dans les conditions générales du contrat la liste complète des garanties concernées par une exclusion.
Également appelées « exclusions légales », les exclusions de garanties générales sont communes à tous les assurés. Elles figurent dans tous les contrats d’assurance, quel que soit le type de contrat signé (qu’il s’agisse de l’assurance groupe de votre banque ou d’une assurance de prêt en délégation).
Les exclusions de garanties générales sont définies par le Code des Assurances. Elles concernent l’ensemble des situations qui ne sont jamais couvertes par les compagnies d’assurance :
Le suicide de l’assuré est un cas particulier d’exclusion. Si le suicide intervient au cours de la première année de souscription du contrat (en comptant à partir de la fin du délai de carence), alors la garantie décès figurant dans le contrat est rendue automatiquement caduque. Cependant, conformément au Code des assurances, les compagnies d’assurance doivent malgré tout couvrir le risque de suicide de l’assuré à hauteur de 120 000 € si le prêt concerne l’achat d’une résidence principale.
Les exclusions de garanties particulières sont relatives au profil de risque spécifique de chaque assuré.
Ce sont en effet des exclusions de garanties contractuelles qui sont propres à chaque assureur. Selon le risque que vous représentez à ses yeux, votre assureur est libre ou non d’appliquer une exclusion de garanties particulières à votre contrat d’assurance de prêt.
Les exclusions particulières ne sont cependant pas arbitraires. Elles sont généralement liées à votre état de santé (si vous êtes considéré comme un risque aggravé de santé), à votre âge, à la profession que vous exercez ou encore aux activités à risque que vous pratiquez.
Selon la situation de risque à couvrir, l’exclusion de garanties peut être totale ou partielle. Une exclusion totale intervient quand l’assureur estime que le risque est trop important à couvrir. Une exclusion partielle permet de bénéficier d’une garantie particulière (la garantie ITT) sous conditions. Un problème au genou que vous avez déclaré dans le questionnaire de santé peut par exemple faire l’objet d’une exclusion partielle.
Selon votre profil de risque, vous aurez du mal à trouver un contrat d’assurance de prêt sans exclusion de garanties. Il existe pourtant des solutions pour limiter au maximum les exclusions de garanties sur son contrat.
Le rachat d’exclusion de garanties permet de bénéficier d’une couverture pour les garanties qui ont initialement fait l’objet d’une exclusion. Le rachat d’exclusion consiste à remplacer une exclusion de garanties présente dans son contrat d’assurance emprunteur par une surprime en compensation.
Pour l’assureur, l’intérêt du rachat d’exclusion est de s’y retrouver par rapport au risque qu’il prend à renoncer d’exclure la garantie rachetée de votre contrat. Pour l’assuré, l’intérêt est de bénéficier d’une meilleure couverture en cas de sinistre, au prix cependant d’une surprime qui gonflera le montant de la cotisation initiale.
Pour bénéficier du maximum de garanties dans votre contrat d’assurance de prêt, vous pouvez également opter pour la délégation d’assurance. En comparant les différentes offres présentes sur le marché, vous aurez ainsi la possibilité de souscrire un contrat qui correspondra le plus à votre profil de risque et qui contiendra le moins d’exclusions de garanties possible.
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