Surprime en Assurance Emprunteur

Tout prêt immobilier ou à la consommation fait l’objet d’une étude exhaustive du profil de l’emprunteur avant de pouvoir bénéficier d’un contrat. Ces renseignements détermineront la part de risque encourue par l’assureur. Deux options en découlent : soit une surprime, c’est-à-dire une assurance supplémentaire, s’ajoute à l’échéancier des cotisations à rembourser, soit la demande est refusée.

Qu’est-ce qu’une surprime en assurance ?

Lorsque vous souscrivez un emprunt, l’établissement de crédit va étudier votre profil : situation personnelle, professionnelle et financière avant de vous l’accorder. Lors du dépôt du dossier, un questionnaire permet alors à l’assureur de déterminer la capacité de remboursement de l’emprunteur. Lorsque le risque pris par l’assureur s’avère supérieur à la moyenne du barème arrêté par l’établissement prêteur, un supplément de cotisation exprimé en pourcentage, appelé surprime, s’applique par rapport au tarif de base pour garantir tout incident de paiement.

Ce recours à la surprime est une pratique relativement courante, étant donné le faible nombre d’emprunteurs à risques moyens. D’ailleurs, elles sont souvent proposées sous forme de rachat de garantie, afin d’étendre la couverture d’assurance à des risques non pris en compte dans le contrat initialement proposé.

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Quelles sont les situations pouvant entraîner une surprime ?

Différents contextes justifient l’application de surprimes aux contrats d’assurance emprunteur. Elles dépendent du profil de l’emprunteur : âge, profession, informations médicales, activités.

Les assureurs considèrent l’âge de l’emprunteur comme le premier critère déterminant. On parle d’ailleurs de grille tarifaire liée à l’âge, plutôt que de surprimes. Les emprunteurs plus âgés présentent en effet plus de risque de développer des problèmes de santé qui pourraient les empêcher d’aller au terme de leur crédit immobilier et par conséquent les obligeraient à solliciter la garantie d’assurance.

Le poids d’un individu peut également motiver une demande de surprime. L’obésité, mais également la dénutrition, représente ainsi un risque aggravé de santé pour les assureurs. Lors du questionnaire de santé, les questions du poids et de la taille de l’emprunteur sont posées et permettent de définir son indice de masse corporelle (IMC). Le résultat du calcul servira alors de base à la définition des surprimes.

Pour les cas de dénutrition, IMC < à 16 une surprime de 75 et 100 % est imposée sur la garantie Décès avec refus des garanties ITT et PTIA.
Le tarif de base est appliqué pour un IMC entre 18 et 25.
L’emprunteur en surpoids donc avec un IMC entre 25 et 32 subit une Surprime de 10 à 25 % sur la garantie Décès.
Une obésité dite morbide avec un IMC de plus de 40 génère un surplus de cotisations de 75 à 100 % sur la garantie décès et un refus des garanties ITT et PTIA.

NB = certains cas particuliers ne rentrent pas dans ces critères, comme le rugbyman dont l’IMC peut être « élevée » mais dans ce cas, le médecin tiendra compte de sa pratique sportive.

Une surprime est systématiquement appliquée pour l’emprunteur qui se déclare fumeur, car le tabagisme est considéré comme un risque aggravé de santé. En effet, ces profils fumeurs sont considérés comme particulièrement propices au développement de certaines maladies pouvant impacter leur capacité de remboursement. Pour éviter le surplus de cotisations, l’emprunteur doit avoir arrêté de fumer depuis au moins deux ans. De même, le vapotage peut générer l’application de surprimes. Néanmoins, certains assureurs ne retiennent pas ce critères mais leur tarif de base sont plus élevé.

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Exercer certaines professions peut également avoir un impact sur vos cotisations d’assurance emprunteur du fait du risque encouru. Pour les métiers à risques, l’assureur évalue les probabilités d’être victime d’un accident du travail ou sujet à arrêt maladie. Ainsi manipuler des substances chimiques, travailler en hauteur ou dans une zone dangereuse est autant de facteurs de risques aggravés notamment pour les pompiers, policiers, convoyeurs de fonds, routiers, couvreurs… Les surprimes sont alors proportionnelles aux risques définis.

Les sports extrêmes et les pratiques dangereuses peuvent générer des accidents. Certaines activités physiques, notamment les sports de combat, automobile, aériens, le ski hors-piste ou l’escalade sont donc considérées comme présentant un risque aggravé pour les assureurs. Ils vont alors déterminer la dangerosité de la pratique pour définir les surprimes, voire les exclusions de garanties qui seront à racheter pour obtenir une couverture complète.

Si vous résidez à l’étranger ou si votre activité professionnelle vous oblige à voyager régulièrement, certains pays peuvent donner lieux à une majoration des garanties d’assurance car le pays peut être jugé à risque.

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Le questionnaire de santé

Le dossier de demande de prêt immobilier contient un questionnaire de santé à compléter. En fonction des réponses apportées, l’assureur évaluera le niveau d’invalidité potentielle et du défaut de remboursement. Chaque situation va nécessiter une analyse approfondie durant laquelle le médecin-conseil de l’assurance peut vous demander des compléments d’informations ou d’examens pour décider de la cotisation à appliquer en fonction de votre état de santé.

Pour permettre à l’assureur de définir les tarifs applicables au plus juste, il s’avère nécessaire de ne rien omettre de votre situation. Des éléments qui vous semblent pourtant anodins peuvent en effet avoir une incidence sur vos primes. De plus, les oublis engendrent parfois un manque de couverture en cas de risque non déclaré.

Cependant, afin de lutter contre l’exclusion de certains profils, la loi Lemoine de 2022 prévoit une exonération du questionnaire de santé pour un prêt immobilier ne dépassant pas 200 000 € et remboursé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

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Surprime : seule solution pour l’obtention d’une assurance emprunteur ?

Il existe différentes solutions pour être assuré au mieux lorsque vous représentez un risque aggravé pour l’assureur.

Ce dispositif de l’État rend la souscription d’un crédit immobilier accessible aux personnes présentant un risque aggravé, et est opposable aux banques et assurances. La convention comprend trois niveaux d’application en fonction du profil du demandeur et des refus essuyés. Utilisable par les emprunteurs de moins de 70 ans à l’échéance du crédit et pour un prêt, notamment immobilier, jusqu’à 420 000€, elle limite voire élimine les surprimes et exclusions.

Ce procédé de délégation d’assurance permet à un emprunteur de choisir la compagnie qui va couvrir son prêt immobilier. En effet depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs peuvent faire jouer la concurrence et ne sont plus dans l’obligation de choisir le contrat groupe imposé par leur banque. Vous pouvez ainsi vérifier quels sont les garanties et les tarifs proposés par tous les assureurs du marché.

Assfi, en tant que spécialiste du courtage d’assurance emprunteur pour profils à risques, peut vous permettre de trouver l’assurance qui conviendra le mieux à votre profil. En effet, nos équipes de professionnels vous aideront à remplir votre dossier avec toutes les informations utiles et nécessaires. Puis après une sélection des compagnies d’assurance en fonctions de vos besoins, nous vous présenterons les contrats les plus appropriés à votre situation. Vous pourrez ainsi faire assurer votre prêt immobilier dans les meilleures conditions et aux tarifs les plus avantageux.

En quoi ASSFI peut vous accompagner pour trouver une assurance de prêt adaptée ?

En tant que courtier spécialisé en risques aggravés, et notamment en risque aggravé de santé, le cabinet Assfi vous apportera un éclairage sur la grille de référence de la convention AERAS et sur le droit à l’oubli. Gain de temps, allègement des démarches administratives, conseils et accompagnement… Le courtier vous aide à constituer votre dossier de demande d’assurance emprunteur.

Il interroge ensuite plusieurs assureurs de son réseau et vous propose des solutions alternatives adaptées à votre profil.

L’équipe du cabinet Assfi, courtier spécialisé dans les risques aggravés vous accompagne ainsi avec bienveillance pour trouver l’assurance emprunteur la plus avantageuse !

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