Toute personne souhaitant obtenir un prêt immobilier auprès de son établissement de crédit doit souscrire en parallèle une assurance emprunteur.
C’est en effet la condition exigée par la banque pour accorder un crédit immobilier. L’objectif d’une banque est de récupérer le capital qu’elle a prêté, avec les intérêts.
En exigeant la souscription d’une assurance emprunteur, la banque se protège du non remboursement des échéances du prêt. Cela signifie que si vous n’êtes plus en capacité de rembourser votre emprunt (décès, invalidité, perte d’emploi), c’est votre assurance de prêt qui prendra le relais en fonction des garanties incluses dans votre contrat.
Les principales garanties exigées par la banque sont les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), qui représente une invalidité de 100 %. Néanmoins, la banque exige parfois la présence dans le contrat d’assurance emprunteur des garanties IPT (invalidité permanente totale) et IPP (invalidité permanente partielle), qui concernent une invalidité moindre que la garantie PTIA.
L’inconvénient, c’est que les assurances de prêt peuvent se montrer réticentes à couvrir ces garanties en raison du faible taux d’invalidité qu’elles représentent. En fonction de votre profil (si vous avez un risque aggravé de santé, si vous pratiquez un sport dangereux ou bien si vous exercez un métier à risque), votre assureur peut estimer que le risque que vous subissiez une incapacité (permanente, totale ou partielle) est plus important que la moyenne d’une population de référence.
Pour limiter le risque que vous représentez, votre assureur peut alors décider d’appliquer une exclusion de garanties à votre contrat d’assurance emprunteur. Cela signifie que vous ne serez peut-être pas couvert en cas d’incapacité dont le taux ne correspond pas aux garanties incluses dans votre contrat.
Connaître le taux d’invalidité lié aux garanties de son assurance de prêt est ainsi essentiel pour souscrire un contrat adapté à la spécificité de son profil.
Les garanties liées à l’invalidité ne représentent qu’une partie des garanties qu’il est possible d’obtenir lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Les principales garanties, qui sont systématiquement exigées par la banque, sont les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie).
En fonction de votre profil, vous pouvez également souscrire d’autres garanties, comme la garantie ITT (incapacité temporaire totale), la garantie IPT (invalidité permanente totale), la garantie IPP (invalidité permanente partielle) ou encore la garantie perte d’emploi.
Les seules garanties liées à l’invalidité dans un contrat d’assurance de prêt sont les garanties PTIA, IPT et IPP. Elles se différencient par rapport au taux d’invalidité qu’elles couvrent :
La garantie ITT est liée à l’incapacité de travail et non à l’invalidité. Elle couvre les risques de maladie et d’accident empêchant l’assuré d’exercer l’activité professionnelle qui lui permettait d’honorer le remboursement de son emprunt.
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En fonction du taux d’invalidité qu’elles représentent, les garanties PTIA, IPT et IPP n’offriront pas la même couverture à l’assuré. Plus le taux d’invalidité est élevé, plus la couverture est importante.
Si vous avez un taux d’invalidité de 100 %, votre assureur remboursera l’intégralité du capital restant dû en fonction de la quotité assurée, conformément à la garantie PTIA présente dans votre contrat.
En cas d’invalidité supérieure à 66 %, votre assureur compensera les pertes liées à votre invalidité en prenant en charge les mensualités de votre emprunt. La garantie IPT couvre également le remboursement du capital restant dû selon la quotité assurée.
Enfin, si vous avez un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %, la garantie IPP de votre contrat couvrira les mensualités de votre emprunt selon la quotité assurée, sur la base d’un remboursement forfaitaire.
Pour calculer le taux d’invalidité de leurs assurés se trouvant dans une situation d’invalidité avérée, les assureurs s’appuient sur deux facteurs :
Fixé à partir d’un barème spécifique à l’assureur, le taux d’invalidité professionnelle permet de déterminer à quel point le sinistre subi par l’assuré l’empêche d’exercer une activité professionnelle.
L’établissement de ce taux peut varier en fonction des conditions générales de votre contrat d’assurance emprunteur.
Ce taux est établi à partir du barème de droit commun du Concours Médical. Il permet de déterminer le degré d’atteinte des parties fonctionnelles du corps (bras et jambes), ainsi que le degré de déficience concernant la réalisation des gestes du quotidien.
Le taux d’invalidité global, établi à partir des deux facteurs mentionnés ci-dessus, ne peut être déterminé que par un médecin après la période de consolidation (une fois que l’état de santé de l’assuré est stabilisé).
Pour calculer le taux d’invalidité de leurs assurés, les assureurs peuvent également s’appuyer sur le barème utilisé par la Sécurité sociale pour définir le niveau d’invalidité des personnes qu’elles prennent en charge :
Les assureurs associent ensuite une garantie à chaque niveau d’invalidité :
Selon le risque que vous représentez, votre assureur pourra décider de ne pas couvrir certaines garanties de votre contrat d’assurance emprunteur. La garantie la plus difficile à obtenir est la garantie IPP, car son taux d’invalidité est relativement faible par rapport aux garanties IPT et PTIA surtout.
La garantie IPP couvre en effet les invalidités comprises entre 33 et 66 %. Or, en fonction du métier que vous exercez, votre assureur estimera que le risque que vous vous retrouviez dans une situation d’invalidité sera trop important. Pour compenser ce risque, il pourra ainsi décider d’appliquer une surprime ou une exclusion de garanties à votre contrat d’assurance emprunteur.
Vous craignez de ne pas pouvoir bénéficier de certaines garanties liées à l’invalidité en raison de votre profil à risque ?
Sachez qu’il existe des solutions pour vous aider à souscrire un contrat qui vous assurera un niveau de couverture adapté. La solution la plus efficace est de comparer les différentes offres d’assurance de prêt disponibles sur le marché.
En comparant les différents contrats proposés, vous serez ainsi en mesure de sélectionner celui qui correspondra le plus au niveau de couverture que vous attendez. Certaines assurances de prêt acceptent d’intégrer toutes les garanties liées à l’invalidité dans le contrat qu’elles proposent en échange de l’application d’une surprime au contrat souscrit.
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